CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 361 résultats pour « Tuilleaux »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR51660

Cassation

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50053

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. [F] [U], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50054

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M. [B] [G], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50055

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. [C] [D], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50058

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50059

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 décembre 2023 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51334

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51316

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Philippe, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51317

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 octobre 2022 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51002

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51001

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Chauvelot, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50798

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Doumic-Seiller, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50915

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50902

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Zientara-Logeay, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 juin 2022 où étaient présents M. de Larosière de Champfeu, conseiller le plus

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50801

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 1er juin 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50799

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Turbeaux, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50653

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 avril 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50811

Cassation

12 juin 2024

12 juin 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de M. Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 mai 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50651

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Turbeaux, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51112

Cassation

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 23 juillet 2024 où étaient présents Mme Labrousse, conseiller le plus ancien

Source officielle

Page 12 sur 119

← PrécédentSuivant →