mis la société Etica en demeure de lui rembourser les sommes versées après la prorogation du contrat, au motif qu'elle était devenue propriétaire des matériels ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 7 janvier 1997), de l'avoir débouté de sa demande de compensation entre les sommes à elle dues par l'ancienne salariée, Mme Y..., à titre de trop

SEPIS I et LES TROIS SEPIS II, dont la totalité des parts était détenue par Madame X, née X, décédée le 29 décembre 2014.

d'appel a fait droit aux demandes dont elle était saisie en refusant toutefois d'accorder à la banque créancière la capitalisation des intérêts des sommes dues ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la Compagnie générale maritime Sud (CGM Sud), dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, annexé, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le deuxième moyen pris en ses trois

relevait de la compétence du tribunal de grande instance du lieu de la saisie, la cour d'appel a légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois

fautes de gestion, la cour d'appel en a déduit exactement que leur action relevait de l'article 244 de la loi du 24 juillet 1966 ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois

société Osmac a assigné la société Soproblanc, qui a présenté une demande reconventionnelle pour rupture abusive de contrat ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, le premier pris en ses trois

Georges X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 22 février 2016 par le tribunal d'instance de Troyes, dans le litige l'opposant à la société Office public de l'habitat de la ville de Troyes

[T], entrepreneur, a accepté un premier devis de 91 327,55 euros, puis trois autres portant le montant total des travaux à la somme de 120 894,08 euros, mais n'a pas signé un cinquième devis de 38 160,40

F..., par lettre du 11 décembre 2008, de ce qu'elle lui était redevable d'un trop perçu correspondant à des cotisations qu'il avait versées pour l'année 2008. M.

profit de la société Franfinance crédit, société anonyme, dont le siège est ... et sa direction régionale, ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis, le deuxième pris en ses trois branches, tels qu'ils figurent au mémoire

Défense, 92087 Puteaux Cedex 21, 2 / de la société Forges de Froncles, dont le siège est 52320 Froncles, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de la compagnie Cigna assurance, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois

Y..., pris en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sermic, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens

avocats au barreau de Toulon, représenté par son bâtonnier en exercice, domicilié au Palais de Justice, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois