X... demeurant à l'hôtel de Ville à Trebes (11800), et la COMMUNE DE TREBES (11800) ; M.

Fourniture et mise en œuvre de matériaux 20/40 sur 30 cm sous la zone trémies, y compris compactage, 9. Essai à la plaque.

directeur départemental de l'équipement de la Moselle et du 3 avril 1981 du préfet de la Moselle lui refusant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter une ligne régulière spécialisée entre Metz et Trêves

, société holding, était cogérant de la société Trec et Compagnie dont le capital social était constitué majoritairement par la société à responsabilité limitée Trec et cogérant également de la société

secured for the purpose of the removal of the trees.

Article 5 : La commune de Trets versera à la SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LAGET, au titre de l'article L. 7611 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros.

à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Trets la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

JUGEMENT DU 30 Avril 2025 7ème Chambre N° minute : 2025L00858 N° RG: 2025L00782 2024J00694 SELARL BG & ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [N] [I] / SASU LE TREFLE contre SAS LE TREFLE DEMANDEURS

Dès lors, le maire de Trets a légalement pu opposer à la demande litigieuse le motif de refus tiré de la méconnaissance de ces dispositions.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la commune de Trets.

MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er août 1985 ; le ministre demande que le Conseil d'Etat : 1°) décide que la société anonyme Trèbe

Par suite, en refusant la demande de permis de construire sollicitée le maire la commune de Trets n'a pas commis d'erreur de droit. 7.

a refusé de lui délivrer un permis de construire ; 2°) d'enjoindre à la commune de Tresses de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Tresses une

A B, représenté par Me Louinet Tref, demande au juge des référés de désigner un expert sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative afin de déterminer les préjudices

à domicilier La Maison de la Truffe Dégustation dans les locaux loués ou autre société qui, directement ou indirectement, contrôle ou est contrôlée par la société La Maison de la Truffe au sens de l'article

contentieux social Affaire : N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3N4 N° de MINUTE : 24/01856 DEMANDEUR Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] Appart. 511 - Bâtiment 5 [Localité 4] représenté par Me Philippe TREF

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 30 octobre 2007), que la société Ambulance Le Trèfle (la société

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Trets sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.