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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre A
5fdac7c5e71ddf59e118974e
23 mai 2019
23 mai 2019
MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/TRIBOUL MAILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Source officielleciv1
613720a5cd580146773ece22
8 décembre 1987
8 décembre 1987
domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1984 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre), au profit de Monsieur RONAN de Y..., demeurant à Douarnenez Treboul
Source officiellePremière Présidence
6630898403169600084135d4
23 avril 2024
23 avril 2024
UDAF 63 [Adresse 3] [Localité 4] CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [5] DE [Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Charlotte TRABUT
Source officiellePremière Présidence
65b21198c4cf860008dff6d2
8 août 2023
8 août 2023
(Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général CENTRE HOSPITALIER CENTRE HOSPITALIER [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] LE MINISTÈRE PUBLIC représenté par Madame Charlotte TRABUT
Source officielle8ème Chambre
6709783d06866c0645d409fb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Rendu par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2024, par Madame DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, assistée de Madame TREBOSC, Greffier, lesquelles ont signé la minute du présent jugement.
Source officielleciv1
61372253cd580146773fc0f0
10 janvier 1995
10 janvier 1995
(Pas-de-Calais), 7 / de France Télécom, boulevard Voltaire, BP 769, Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 8 / de l'Ecole "Le Hurle vent", Cité scolaire BP 68, Le Tréport (Seine-Maritime), 9 / de la
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
63d4cd0692a57405de33178e
27 janvier 2023
27 janvier 2023
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5e9
26 avril 2024
26 avril 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caae1
11 avril 2025
11 avril 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Le Ministère public a été avisé de la date d'audience ARRET : Par défaut Par mise
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
653ca6a083c9498318209d41
27 octobre 2023
27 octobre 2023
devant la Cour composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6162c5111e6e05567349087a
30 novembre 2012
30 novembre 2012
la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Françoise CHANDELON, Conseiller Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61631216615c943a65e0433b
28 octobre 2011
28 octobre 2011
, devant la Cour composée de : Renaud BOULY de LESDAIN, Président Bernard SCHNEIDER, Conseiller Françoise CHANDELON, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Carole TREJAUT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61635def683f470e3416dc81
10 décembre 2010
10 décembre 2010
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT ARRET : Réputé contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f713
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Castillon, A 401, Port Ariane, 34970 Lattes, 45 / de Mme Josette Camino, épouse Ithurry, demeurant Domaine de Gaillat, chemin de Lasseguette, 64100 Bayonne, 46 / de Mme Monique Paules, épouse Trébosc
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2404091_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C... a été à l’origine d’une pollution aux hydrocarbures dans le port du Tréport ; - contacté par téléphone, l’intéressé a refusé de se déplacer immédiatement, alors que sa venue plus rapide aurait pu
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007956335
12 mai 1997
12 mai 1997
Yves X..., demeurant au lieudit "Trélouet" à Guichen (35580) ; M.
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8ed4
6 avril 1993
6 avril 1993
Jacques F..., demeurant l'Etang Laiz à Pont de Veyle (Ain), 68) Mme Joëlle Y..., demeurant "Les Vroules, Treffort à Saint-Etienne-du-Bois (Ain), 78) Mme Camille Z..., demeurant ...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
625bae7044cde4277d1bd5c8
15 avril 2022
15 avril 2022
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte CHOKRON, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère Mme Agnès MARCADE, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT
Source officielle8ème Chambre
697bb0dccdc6046d4729976e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame Sarah TREBOSC
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadb
11 avril 2025
11 avril 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
Source officiellePage 12 sur 78