l'insu de ses interlocuteurs, ont porté exclusivement sur les conditions de rédaction des attestations produites par la société Socaelec lors de l'instance prud'homale et qu'aucune information ne touchait

devant le jex mobilier de [Localité 3] aux fins de voir, à titre principal, ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 08 août 2024 sur ses comptes bancaires ouverts au Crédit agricole Touraine

juge des libertés et de la détention a par ailleurs autorisé, le 20 décembre 2017, la saisie sans dépossession du stock de la société France mobile diffusion entreposé chez la société de transports Toussaint

- Bat F6 étage 4 - Appart 0173 - 38130 ECHIROLLES comparant en personne, assisté de Monsieur [L] [J], son fils Madame [N] [J] née le 26 Avril 1965 en ALGERIE , demeurant 17 rue de Touraine - Bat F6

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel d'Orléans (sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse de mutualité sociale agricole Berry-Touraine

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Centre, venant aux droits de l'URSSAF Touraine

X..., de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, l'avis de M.

venir le rejoindre alors qu'il était en panne ; traversant la chaussée de la gauche vers la droite, il avait été heurté violemment par une voiture en provenance de Douai, au moment où sa roue avant touchait

clairs et précis des attestations de Mmes Z... et X... que, compte tenu du fait que l'IMP "Les Santons" auquel avaient été confiés Jessica Y... et Grégory A... était ouvert pendant les vacances de la Toussaint

part, aucun élément objectif du dossier ne confirme la thèse du prévenu selon laquelle Y... aurait été manipulée par sa mère ; que, tout au contraire, la date des révélations de l'enfant, soit la Toussaint

la jeune fille a d'abord déclaré que son grand-père profitait de toutes les occasions pour la porter sur ses épaules et lui "toucher son intimité" de façon persistante (D 1) puis que cet homme lui touchait

d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale économique et financière), au profit : 1 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Tourraine

productions qu'un contrat de crédit-bail portant sur un immeuble à usage d'hôtel ayant été signé entre l'Union de crédit et de financement (l'UCEF), crédit-bailleur, et la société civile immobilière Hôtel Touraine

le pourvoi n° P 19-23.732 contre le jugement rendu le 17 octobre 2019 par le tribunal d'instance de Tours (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Touraine

[X], chauffeur-livreur de la société [1], qui tournait sur sa droite ; que celui-ci a été cité devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ; que le tribunal l'a déclaré coupable des faits

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Touraine

.-23110 EVAUX LES BAINS représentée par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro ...du 17/ 03/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 janvier 2025 par le tribunal judiciaire NANTERRE N° RG : 23/06984 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me LAFON - Me TOUTAIN