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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b0d99ba5988459c5064d
10 mai 1983
10 mai 1983
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R 420-4 ET R 433-6 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE PEIGNAGE DE LA TOSSEE REPROCHE AU TRIBUNAL D'INSTANCE, STATUANT EN MATIERE D'ELECTIONS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2210908_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Tomas, demande au tribunal d'annuler la décision implicite du 3 juin 2021 par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2106245_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, l'association du Chat Libre, représentée par Me Tomas-Bezer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° UR07/2021 en
Source officielleCour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85936
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Les billets d'accès aux différentes rencontres ont été commercialisés par le CFO, d'une part, directement soit auprès du public, soit auprès de tours-opérateurs autorisés (les TOA), et, d'autre part, par
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f3cac2a5bdff9703008a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
SAINT-DENIS le 26 Février 2024 Appelant : Monsieur [G] [P], représenté par Me Armand TEADJIO DONGMO, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Intimé : Monsieur [N] [W], représenté par Me Olivier TOMAS
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400731_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Article 3 : L'État versera une somme de 330 euros à Me Tomas, avocat de M.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2105340_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2021, Mme A C, représentée par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 24 000 euros en réparation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103332_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B A, représenté par Me Tossa, avocat, demande au tribunal : 1°) à titre subsidiaire, d'ordonner avant dire droit une mesure d'expertise médicale aux fins d'évaluation du taux d'invalidité de l'infirmité
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506925_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Zouad, - les observations de Me Cohen, repréB...tos Taborda, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observatB...tos Taborda, qui répond aux questions du magistrat - le préfet du Tarn
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007978261
21 janvier 1998
21 janvier 1998
complémentaire enregistrés les 3 mai 1993 et 3 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION NATIONALE DE PROTECTION DES SALMONIDES, TRUITE, OMBRE, SAUMON (TOS
Source officielleCour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856d5
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Les billets d'accès aux différentes rencontres ont été commercialisés par le CFO, d'une part, directement soit auprès du public, soit auprès de tours-opérateurs autorisés (les TOA), et, d'autre part, par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:0402DEC001411388
2 avril 1990
2 avril 1990
Ce différend est à l'origine de plusieurs actions engagées notamment devant le tribunal de première instance de Tomar.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2116340_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans le délai d'un mois à compte de la notification du
Source officielle3ème chambre
DTA_2203781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
de l'Etat, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Tomas de la somme de 1 100 euros.
Source officielle5ème chambre
DTA_2407569_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2024, la société TOA Ecully demande au tribunal de reconsidérer la demande d’autorisation de travail déposée au nom de Mme A... et
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0902DEC001723190
2 septembre 1992
2 septembre 1992
Le 12 avril 1983 la requérante introduisit devant le tribunal de Tomar (Tribunal Judicial de Tomar) une action civile contre l'Etat et la "B.E.S.C.L., E.P".
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fb7
25 novembre 1971
25 novembre 1971
QUE LA SOCIETE ANONYME "PEIGNAGE DE LA TOSSEE" EMPLOYAIT EN QUALITE DE "SECHEUR", A ETE CONGEDIE SUIVANT LETTRE RECOMMANDEE DU 20 MARS 1968 POUR AVOIR, CE MEME JOUR, "REFUSE LE TRAVAIL COMMANDE PAR SON
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300826
23 juin 2010
23 juin 2010
CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 7 mai 2009), que par acte sous seing privé conclu le 29 juillet 2005 avec le concours de la société Toss
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021385682
2 décembre 2009
2 décembre 2009
2007 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur les requêtes enregistrées sous les n° 297532 et 297687 présentées par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PROTECTION DES EAUX ET RIVIERES - TOS
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312118_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
A B, représenté par Me Tomas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er mai 2023 par laquelle la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis a rejeté son recours amiable tendant
Source officiellePage 12 sur 109