Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème Chambre
DTA_2103443_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
D, ne peut soutenir que des mesures disciplinaires ou une enquête administrative auraient dû être diligentées à ce titre à l'encontre du directeur de l'IRGCN, le général Touron, dès l'année 2018.
Source officiellesoc
6079b12f9ba5988459c515d7
16 février 1989
16 février 1989
l'article L. 521-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 26 mars 1987), qu'à la suite d'une grève décidée en février 1980 par une minorité de salariés de la société Tonon
Source officielleciv1
613720f2cd580146773efb40
7 juin 1989
7 juin 1989
X..., demeurant à Paris (9ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre A), au profit de Madame Tooran A... épouse X..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00581
26 mai 2010
26 mai 2010
mise en place, d'un vice consistant dans une section trop faible des conducteurs ayant provoqué une température trop élevée des câbles et entraîné la fragilisation et la rupture, avec le temps, des torons
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0706JUD003505297
6 juillet 1999
6 juillet 1999
Joan MILLAN I TORNES, Les parties se reconnaissant mutuellement la capacité nécessaire pour s’engager, EXPOSENT A. Que le 7 août 1996, M. RASCAGNERES, en sa qualité d’avocat de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0117JUD005469500
17 janvier 2006
17 janvier 2006
In 1997 the Swedish government issued an ordinance concerning fishing in the Torne River Fishing Area ( förordning FIFS 1997:12 om fisket i Torne älvs fiskeområde ), according to which the
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919f6
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Torope refusait de signer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400464_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représenté par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Kourou a implicitement rejeté sa demande de régularisation de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400467_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B... épouse A..., représentée par Me Toro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 février 2024 par laquelle le maire de la commune de Kourou a implicitement rejeté sa demande de régularisation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503931_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A C B, représenté par Me Tohon, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en fixant le
Source officiellecomm
613724bccd58014677417f2a
16 mai 2006
16 mai 2006
Anselme Tonon, demeurant En Bret, Saint-Pierre, 31590 Verfeil, en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 2004 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de
Source officielleRéféré président
67082a3f89f19e8c50fa40c1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL GILLES APCHER - 336 la SELARL NATIVELLE AVOCAT - 290 la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX la SELARL TORRENS
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2368a27ab7ee5dc3f1
2 avril 2024
2 avril 2024
comparant, DÉFENDEUR : Mme [V] [D] née le 24 Janvier 1955 actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, non comparante représentée par Me Marie TOURON
Source officielleJuge Libertés Détention
660d9a2468a27ab7ee5dc402
2 avril 2024
2 avril 2024
[Y] [G] né le 17 Janvier 1977 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS,régulièrement convoqué, non comparant représenté par Me Marie TOURON, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61784
24 octobre 2019
24 octobre 2019
cassation le 22 février 2019, contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2018 par la cour d'appel de Nouméa (chambre civile), dans le litige les opposant à l'Association du lotissement Les Privilèges du Ouen Toro
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:1023DEC004214498
23 octobre 2003
23 octobre 2003
15 July 2003 respectively, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicants, Fatma Ateş, Emine Örsel, Zeliha Görmüşer, Cennet Avvurur, Hülya Alpakut, Ali Alpakut, Nuran Yıldız, Leyla Toros
Source officielle2ème Chambre
67f0bc538f7cbd382f4d3129
3 avril 2025
3 avril 2025
en liquidation judiciaire de la SAS TORO TRANSFERT, ledit délai courant à compter du lendemain de la date du jugement.
Source officielleciv1
6079436e9ba5988459c42506
16 mai 1977
16 mai 1977
TORREN, QU'IL AVAIT DELEGUES ULTERIEUREMENT POUR ASSURER LE PAIEMENT DE LA RENTE, ONT PRETENDU QUE LA VALEUR DE CELLE-CI EN CAPITAL DEPASSAIT LA VALEUR DE L'IMMEUBLE DONT ELLE ETAIT LA CONTREPARTIE, ET
Source officielleService des référés
69ceca61cdc6046d47e72c18
2 avril 2026
2 avril 2026
du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son syndic la SA CLEMENT ET TOURON
Source officielleContentieux - audience publique
69b5be2fcdc6046d47af905d
29 janvier 2025
29 janvier 2025
La surveillance a été assurée par la société TORANN jusqu'à l'expiration du contrat en août 2022.
Source officiellePage 12 sur 59