Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.

enregistrée le 22 mai 2023, la SELARL Ekip, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la SARL CERT, représentée par Me Maillot, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes Challans-Gois

P. 219-85302 CHALLANS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions

parcelle cadastrée 85047 AH 857 appartenant aux propriétaires suivants : -Mme C G demeurant 8 rue Réaumur à Challans (85300) ; -M.

Le 1er janvier 2017 la communauté de communes des Monts de Chalus a fusionné avec la communauté de communes du Pays de Nexon pour former la communauté de communes du Pays de Nexon - Monts de Châlus.

commune de Challans la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi incident de la commune de La Roche-Chalais doit être rejeté ; Sur la requête aux fins de sursis à exécution : 11.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 avril 2010, présentée par les communes de La Grande Fosse, Chatas et Grandrupt ; Vu la convention sur l'accès à l'information,

FAITS ET PROCEDURE Le 21 mars 2025, la SARL AAA IMMO CHALLANS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

La commune de Challans soutient que l'immeuble dont M. E est propriétaire, situé 10 rue Gallieni à Challans (85300), parcelle cadastrée section AI 431, présente un danger pour la sécurité publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 décembre 2018, la société BANQUE CHALUS, représentée par M.

dans les dépens et la somme de 1 500 euros au titre des frais exposés à ce titre par la SAS Crématorium de Challans.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 15 mars 2022, le juge des référés, statuant sur la requête n° 2104283 présentée par la commune de la Roche Chalais, a désigné M.

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à obtenir la mainlevée de l'avis à tiers détenteur en date du 30 juin 1975 décerné à son encontre par le receveur-percepteur de Challans

[B] a fait signifier sa déclaration d'appel du 12 décembre 2024 ainsi que l'avis de déclaration d'appel du 13 décembre 2024, à la SASU Transports Chabas Fraîcheur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Chalus, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Didier X... demeurant 8 rue Eudes-Le-Maire à Chalo-Saint-Mars (91780) ; M.

X...et de la Sci Chamax remises au greffe le 17 novembre 2014 ; Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 novembre 2014 ; MOTIFS : Sur l'intervention volontaire de la Sci Chamax : La Sci Chamax