decides as follows: PROCEDURE The applicants, Mr Péter Szarka and Mr Selim Keles are Hungarian nationals who were born in 1971 and 1957 respectively and live in Abony and Kecskemét respectively, while Titán

Cette pathologie a été prise en charge, le 10 décembre 2015, par la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, au titre du tableau n°30 bis des maladies professionnelles. 4.

ou sur la réduction de la teneur en alcool ou du contenu énergétique sont autorisées pour les boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume. / 4.

To date, it would appear that the request of the applicant, who remained hospitalised at THUC at the time of the introduction of the application, is still pending before the Tirana District Court.

District Court allowed the applicant’s father claim against the Tirana Construction and Urban Planning Inspectorate (the Construction Inspectorate).

décision du 29 février 2008 par laquelle le consul général de France à Abidjan a refusé de délivrer des visas d'entrée et de long séjour en France à Mme B et à ses quatre enfants, Adja Massaran, Cheik Tidiane

La caisse fait grief à l'arrêt de dire que les droits à la retraite de l'assurée doivent prendre en compte les revenus perçus au titre du complément familial pour la période d'août 1979 à mai 1985, alors

énonce que la demande d'extradition a été faite par le Gouvernement de l'Albanie le 26 juin 2001, que l'intéressé a été placé sous écrou extraditionnel le 19 juillet 2001, mais que la notification du titre

du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Léonce-Michel Y... à verser la somme de 10 000 francs à X... à titre

Il avait dirigé les sociétés du groupe Titra, qui fabriquait et vendait des machines à sous-titrer les films cinématographiques.

A dirigé contre la décision du consul général de France à Tirana (Albanie) lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de visiteur est annulée.

Albania 28/06/2023 Jamarber MALLTEZI 1972 Tirana Albanian Ledi BIANKU 3. 38576/23 Guralumi v. Albania 18/10/2023 Margarita GURALUMI 1939 Tirana Albanian   4. 26336/24 Kuqo v.

**** EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance du 10 janvier 2025, le juge de la mise en état près le tribunal judiciaire de TOULOUSE, a ordonné la réalisation d’une expertise du véhicule VOLKSWAGEN modèle TIGUAN

1956 Arben POJANI 1959 Irma POPA 1961 Zana Hasko Tirana   16/02/2023     06/03/2023       52131/09 15/09/2009   Sokol MUJAJ 1969 Vladimir Meçi Tirana 16/02/2023 06/03

Kokona, a lawyer practising in Tirana. The Albanian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms A. Hicka of the State Advocate’s Office. A.

société des travaux prescrits sous astreinte et que, pour la période antérieure, la constatation des désordres et préjudices résultant de la destruction du mur et des cabanons comme la présence de tirants

[R], la MAF, la société ETS et la SMABTP font grief à l'arrêt de les condamner in solidum à payer à M. et Mme [J] les sommes de 266 947,51 euros et de 30 000 euros au titre du préjudice de jouissance ;

, a été licenciée pour faute grave par lettre du 18 février 1986 ; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à payer à Mme X... diverses sommes à titre