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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd580146774276cd

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

Thierry, contre l'arrêt n° 14 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée

Source officielle

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CC

cr

61372612cd58014677422beb

Cassation

22 juin 2005

22 juin 2005

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1ère section, en date du 31 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol avec arme et tentative

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CC

cr

énale en ce que le mandat de dépôt décerné le 11 juillet 1988c/Thierry Y

61372527cd5801467741b6a5

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Thierry, inculpé de vols avec port d'arme, séquestrations et arrestations illégales de personnes prises en otages, vol, escroqueries, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de

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cr

61372579cd5801467741e0d8

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

510 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des mentions de l'arrêt attaqué que la "composition de la cour lors des débats, du délibéré, était la suivante : "Président : Jean Thierry

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cr

ées devant le magistrat instructeur, des charges suffisantesc/Sébastien B

613725a9cd5801467741f995

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

hold-up; qu'aucune déposition de Sébastien B... relative au déroulement des vols ne figurait au dossier, celui-ci ayant toujours nié y avoir participé activement; que les rôles de Sébastien B... et de Thierry

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comm

Z..., ès qualités, de leur désistement en tant que dirigéc/Mme Elisabeth A

613724afcd58014677417835

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Becheret et Thierry, MM.

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6137254fcd5801467741ca6e

Cassation

14 novembre 1991

14 novembre 1991

. ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés de ceux des premiers juges, que le dimanche 2 novembre 1986 à 4 heures 30 du matin, Thierry A... qui circulait sur la nationale 7, dans le sens Nemours-Fontainebleau

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cr

61372642cd580146774242d1

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Thierry, - A...

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cr

613726a5cd58014677427578

Cassation

3 mai 2007

3 mai 2007

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 22 novembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui pour vol avec arme et tentative

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cr

613725d0cd58014677420b87

Cassation

21 avril 1998

21 avril 1998

109 828,20 francs, sous la menace de leurs armes; que, Marie-Madeleine B... confirmait avoir appris par son concubin, Ernest Z..., que le hold-up de Sécuripost avait été commis par Enrico X... et Thierry

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61372590cd5801467741ed43

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

309 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de coups et blessures sur la personne de Thierry

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613725ffcd5801467742228b

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

prévenu et le deuxième individu parlaient tous deux italiens, point sur lequel le prévenu a menti ; "que les descriptions faites du deuxième individu ne correspondent en rien celle du véritable Thierry

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61372678cd58014677425d05

Cassation

29 mai 1995

29 mai 1995

Thierry, - X...

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ECLI:FR:CCASS:2018:CR03449

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

Thierry X... avait accusé M.

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613725f6cd58014677421e08

Cassation

9 octobre 2002

9 octobre 2002

pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'agression sexuelle ; "aux motifs que : "les déclarations circonstanciées et précises des enfants X... et de Thierry

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61372626cd58014677423539

Cassation

7 janvier 2003

7 janvier 2003

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 septembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries, recel, corruption

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6137261ccd58014677423079

Cassation

10 novembre 2004

10 novembre 2004

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 août 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour viols aggravés, a déclaré sa demande de mise

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cr

61372619cd58014677422efa

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

résine de cannabis par Gwenaël X... le 18 janvier à 14 heures 41 ; ces appels démontrent nécessairement que la version de Gwenaël X... qui déclare (D60) n'avoir eu aucun contact avec Arnaud Z... et Thierry

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édure suiviec/Parumduth RAMTOHUL

61372670cd5801467742592a

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

lui-même avancés pour le compte de l'entreprise" (cf. arrêt attaqué, p. 4,5 considérant) ; "que Z... explique ainsi que le chèque de 8 654,82 francs, qui porte son endos, a été établi à la demande de Thierry

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61372547cd5801467741c6d7

Cassation

16 juin 1992

16 juin 1992

Thierry, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 12 février 1992 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Nord sous l'accusation de complicité

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