Un mémoire, produit par la société Transport tertiaire industrie le 22 mai 2022, n’a pas été communiqué.

Un mémoire, produit par la société Transport tertiaire industrie le 22 mai 2022, n’a pas été communiqué.

PHIBOR ENTREPRISE [Adresse 38] [Localité 30] Société SAGA TERTIAIRE [Adresse 11] [Localité 28] Société CEGELEC TERTIAIRE IDF, [Adresse 24] [Localité 29] représentées par Maître Carole FONTAINE de la

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SAS Spie Industrie et Tertiaire est rejetée.

Adresse 17] Représentée par : Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée par : Me Véronique MAZURU, avocat au barreau de PARIS, toque : E1983 SAS SDEL TERTIAIRE

en tout état de l'instruction ; qu'en outre, on ne saurait voir dans les obligations prescrites par l'ordonnance de contrôle judiciaire contestée, les indices d'un détournement de procédure qui tendrait

sollicite une expertise judiciaire afin de chiffrer le surcoût occasionné par l'intervention de professionnels ; que, toutefois, Eddy X... ne fournit aux débats aucune attestation de son entourage qui tendrait

discontinuer par le juge d'instruction ou les enquêteurs, et que c'est encore à date très récente que les avocats de Tania X... ont remis au juge d'instruction une lettre, prétendument anonyme, qui tendrait

l'indice national trimestriel mesurant le coût de la construction publié par l'INSEE ou s'ils sont applicables, de l'indice trimestriel des loyers commerciaux ou de l'indice trimestriel des activités tertiaires

compétences, au nombre desquelles, en matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel, la création, l'aménagement et la gestion des zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire

loisible de trouver quelqu'un d'autre car les choses ne changeront jamais » ; qu'en affirmant, pour dire claire et non équivoque la démission donnée le 22 février 2013, que, dès le 9 février 2013, elle tentait

leurs demandes, fins et conclusions, la cour d'appel a entaché son arrêt attaqué d'une nouvelle violation des textes visés au moyen ; " alors, encore, qu'en maîtrisant Alfoussen B... alors qu'il tentait

, sans rechercher si Agadir avait volontairement tiré sur la partie civile au cours de l'altercation, sans rechercher si, à l'inverse, le coup de feu n'était pas parti involontairement, alors qu'il tentait

motifs que Y... circulait sur la voie la plus à droite de l'autoroute à 50 kilomètres à l'heure, selon ses dires, lorsque son véhicule a été heurté sur le flanc gauche par le poids lourd de X... qui tentait

et financière immédiate et négative pour les parties civiles, que le prévenu avait étendu à ces dernières de manière unilatérale et insidieuse une pratique comptable qui leur portait préjudice, et tentait

expressément fait valoir qu'en tout état de cause, les blessures, à les supposer imputables au prévenu, ne pouvaient qu'être involontaires, Nicole Z... ayant été bousculée à la fois par son concubin qui tentait

Y..., en direction du fourgon de police qui tentait d'intercepter le véhicule, entraînait une riposte des gardiens de la paix ; que M. X... a été abattu et que MM.

atteintes graves et répétées à l ordre public avient été commises ; qu au fond, le 15 septembre 1997, X.. se disant Fulgence X... était appréhendé à la station du RER " Cité ", à Paris, tandis qu il tentait