Henri A..., demeurant 18, cité Jean Jaurès, 97129 Lamentin, en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1999 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1 / de Mme Louisiane B...

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

- condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

, - condamner la société Terres d'aventure aux entiers dépens.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Léa, Victorine Z..., veuve Y..., demeurant ..., Guadeloupe, en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre

Y... a acquis de sa tante deux terres en nature de pré ; que l'administration des Impôts a procédé à deux redressements, l'un touchant la valeur donnée aux terres dans les actes de vente, estimée insuffisante

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie X... veuve A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1997 par la cour d'appel de Basse-Terre

X..., de Me Choucroy, avocat du Comite régional interprofessionnel de la Pomme de Terre, les conclusions de M.

- Terres affectées à la culture de la betterave.

[C] [X] exploite lui-même directement ces terres sans les mettre à disposition de cette société, auquel cas cette mention ne saurait être considérée comme ayant été omise dans le congé.

ci-dessous définies, lorsqu'ils présentent, du point de vue agricole ou forestier ou du point de vue de l'aménagement des eaux, un caractère d'intérêt général ou d'urgence : ... 5° Assainissement des terres

X... a donné à bail en 1993 à la société civile d'exploitation agricole du Quiriou (la société) diverses terres agricoles dont il était propriétaire ; que par acte du 5 avril 2000, il a vendu ses terres

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre

[L], ces immeubles ont été acquis par la société Pierres et terres. 3.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2016), que, par actes du même jour, M. et Mme X... ont donné à bail à M. et Mme Z... des parcelles de terre

Sas [Adresse 9] [L] [T] est locataire de l'indivision [P] selon acte authentique en date des 2 et 3 février 1971 pour une durée de 30 années des biens désignés à l'acte comme « diverses parcelles de terre

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 2003, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve prononcé à son encontre le 21 novembre

[K] [D] a informé ses parents bailleurs qu'il avait mis les terres louées à la disposition de la SCEA de [Adresse 10]. 4. Par acte du 3 mars 2015, un accord a été conclu entre M.