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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2300206_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de la commune du Tampon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300203_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, adjoint technique, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300204_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, adjoint technique territorial, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis juillet 2019.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300207_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de la commune du Tampon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300208_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de la commune du Tampon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300209_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, adjoint administratif, exerce ses fonctions auprès de la commune du Tampon depuis de nombreuses années.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300210_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 11 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300211_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

de la commune du Tampon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300308_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300309_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300321_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300322_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300323_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300352_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300353_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300354_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

A, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300359_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300365_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300443_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300444_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

B, requérant ; - les observations de Me Cafarelli, avocat de la commune du Tampon. Une note en délibéré présentée pour la commune du Tampon a été enregistrée le 10 octobre 2023.

Source officielle

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