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2 317 résultats pour « Tailan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2014:71

droit européen

12 février 2014

12 février 2014

#Dumping – Einfuhren von Verbindungselementen aus nicht rostendem Stahl mit Ursprung in China und in Taiwan – Antrag auf Erstattung erhobener Zölle – Art. 11 Abs. 8 Unterabs. 2 der Verordnung (EG) Nr.

Source officielle
CC

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cr

613725efcd58014677421ac7

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

apparaît également que le magistrat instructeur pouvait régulièrement faire procéder à ces investigations, les quelques pièces concernant Anne X... par lui saisies lors de son transport à la mairie de Talant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00669

Cassation

20 novembre 2024

20 novembre 2024

créance des époux [E], "devra par ailleurs être accompagné d'un avis ou attestation d'un avocat du ressort de la localisation du Licencié et/ou de ses dirigeants (pouvant par exemple être domicilié à Taïwan

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:177

CJUE

28 avril 1994

28 avril 1994

despesas com quotas pessoais cedidas gratuitamente - Falta de declaração em separado das despesas com quotas excluídas do valor aduaneiro - Regime das importações de produtos têxteis provenientes de Taiwan

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:177

CJUE

29 février 2024

29 février 2024

#Appeal – Dumping – Imports of stainless steel cold-rolled flat products originating in China and Taiwan – Definitive anti-dumping duties – Action for annulment – Association representing the interests

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:134

CJUE

26 mars 1996

26 mars 1996

Taflan-Met, S. Altun-Baser, E. Andal-Bugdayci v Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank and O.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1996:315

CJUE

10 septembre 1996

10 septembre 1996

Taflan-Met, S. Altun-Baser, E. Andal-Bugdayci v Bestuur van de Sociale Verzekeringsbank and O. Akol v Bestuur van de Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200880

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

précisées au dispositif de l'arrêt comme suit : « dans le prolongement direct du lot n° 33, d'une taille de 6 mètres de longueur sur 3 mètres de profondeur » ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a

Source officielle
CC

comm

6079d3d39ba5988459c5999e

Cassation

21 novembre 2006

21 novembre 2006

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Colmar, 4 octobre 2004), que la société Transports Taglang

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66f2566f9d8a6b45fac47b75

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Maud-Elodie EGLOFF, avocat au barreau de PARIS Société ID ARCHITECTURE représentée par Me Jean baptiste TAILLAN

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927173

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

2017, portant déclaration d'utilité publique des travaux de réalisation du bus à haut niveau de service (BHNS) sur les communes de Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le-Taillan-Médoc

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000041645751

—

21 octobre 2019

21 octobre 2019

ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DE MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE AU SEIN DE TALAN SOLUTIONS

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1994:313

CJUE

9 août 1994

9 août 1994

spese relative a quote personali cedute gratuitamente - Mancata dichiarazione separata delle spese di quota escluse dal valore in dogana - Regime delle importazioni di prodotti tessili provenienti da Taiwan

Source officielle
CC

cr

613725c2cd58014677420518

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

sont légitimement en droit de s'attendre constitue une tromperie sur les qualités substantielles" ; "alors que l'article 4 du décret du 1er septembre 1989 dispose que, pour les jouets de petite taille

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00044

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

3°/ au demeurant qu'il peut être recouru au travail à temps partagé s'il est justifié par l'entreprise utilisatrice de l'impossibilité de recruter elle-même du personnel qualifié en raison de sa taille

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043777800

—

29 avril 2021

29 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN SOLUTIONS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607149

—

27 avril 2021

27 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN LABS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607148

—

28 avril 2021

28 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DE CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE DU COVID-19 AU SEIN DE TALAN SAS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043607147

—

28 avril 2021

28 avril 2021

ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES POUR FAIRE FACE A LA PANDEMIE COVID-19 AU SEIN DE TALAN CORPORATE

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

5fdac0879f2850527251bc7e

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

[P] [C] en qualité de caution solidaire et celui-ci a alors envisagé de mettre en vente une parcelle dont il était propriétaire commune du Taillan Médoc, cadastrée section AZ n°[Cadastre 1], [Adresse 8

Source officielle