[U] a été interpellé en possession de celle-ci grâce à la géolocalisation de la tablette et a été reconnu par la victime mais conteste les faits.

dans le placard et fermetures non conformes aux normes : « fournir tablettes et remédier aux fermetures » ; 12 - batterie moteur : « rechercher la cause de la perte de courant » ; 13 - porte-bouteilles

[Y] affirme au contraire qu'il s'agit d'une copie d'écran du propre système informatique du GIE auquel les adhérents ont accès par l'intermédiaire de leur tablette embarquée.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TABORDET-MERIGOUX, Me LOIR ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 25/03197 N° Portalis 352J-W-B7J-C7HRF

Données téléchargeables sur supports électroniques (tels que téléphones, Smartphones ou tablettes), à savoir notamment listes de commerçants et de prestataires de services, informations concernant des

B A, représenté par Me Taforel, déclare se désister de la présente instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

N° Portalis 35L7-V-B7J-CLOBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2025 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2024L01612 Nature de la décision : Par défaut NOUS, Caroline TABOUROT

° Portalis 35L7-V-B7J-CLOS3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mai 2025 - Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2025P00590 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Caroline TABOUROT

[Adresse 5] [Localité 6] Monsieur [B] [F] [Adresse 6] [Localité 7] Monsieur [R] [F] [Adresse 7] [Localité 8] Monsieur [L] [F] [Adresse 8] [Localité 9] Représentés par Me Aurore TABORDET-MERIGOUX

854 041 621 Représentée par M., [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/01/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Gérard MOREL Juges : Brigitte CAUMONT : Patrick TABOURET

SIREN : 827 780 883 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président Juges : Joël DETOUILLON : Angelo ARCARISI : Patrick TABOURET

526 Représentée par :, [C], [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick TABOURET

842 763 377 Non comparant (excusé) COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 17/07/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Angelo ARCARISI : Patrick TABOURET

l'affaire qui, en application de l'article 871 du CPC, a entendu les parties et, en l'absence d'opposition, en a rendu compte au Tribunal composé de : Président : Joël DETOUILLON Juges : Patrick TABOURET

Assitée par Maître Jérôme DELIRY, [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Gérard MOREL JUGES : Carole FLEURY : Patrick TABOURET

Antoine CARDINAL, [Adresse 2], [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 23/01/2025 devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : Gérard MOREL JUGES : Carole FLEURY : Patrick TABOURET

] 539 853 481 Représentée par la SARL OCT FUSION [Adresse 1] Cette dernière représentée par M [G] [J] en sa qualité de gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Evelyne GROS JUGES : Patrick TABOURET

pratiquée dans la vitrine est de 90 cm large x 130 cm de hauteur ; elle est située à 140 cm du trottoir ; Ainsi la hauteur à laquelle se trouve cette ouverture correspond-elle à la hauteur de la tablette