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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame W..., E... X... [...] [...] Monsieur V... X... [...] [...] Monsieur T...
Source officielleCour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c1d
18 décembre 2020
18 décembre 2020
Représenté par Me Socrate-pierre TACITA, (TOQUE 91-92) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SOCIÉTÉ MUTUELLES D'ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS dite SMABTP [...] [...]
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300190_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
marché litigieux portant sur la prise en charge de patients dans des lits de SSR à l'hôpital de Taravao (Tahiti), lot n° 1, à l'hôpital d'Uturoa (Raiatea), lot n° 2, et à l'hôpital Louis-Rollin de Taiohae
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1012JUD001317803
12 octobre 2006
12 octobre 2006
with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by two Congolese nationals, Ms Pulcherie Mubilanzila Mayeka and Miss Tabitha
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00445_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00569_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
polynésienne ont largement dépassé cette limite, que le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01426_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01428_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA04668_20260220
20 février 2026
20 février 2026
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00332_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00334_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE03210_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
deux mémoires, enregistrés les 13 septembre 2018 et 9 janvier 2019 sous le n° 17VE03775, et un mémoire enregistré le 14 avril 2022 sous le n° 21VE03210 la SCI Le Trou d'Houillet, représentée par Me Taithe
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L'expert a déploré que l'entreprise Tabotta n'ait envoyé qu'un devis incomplet, limité à la reprise du réseau pluvial et de ce fait, n'a pu fournir une estimation de l'intégralité des travaux nécessaires
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff60
25 mai 2012
25 mai 2012
Le bâtonnier ROLLAND EZELIN, Me Patrice TACITA, Sarah ARISTIDE, Evita CHEVRY, Jenny MORVAN, Me HAUDEBOURG, avocats présents Barreau de la Martinique Me URSULE Frédérique, Me MONOTUKA, Me MAUZOLE, Me
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA05534_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03806_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04258_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05703_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA03403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l’institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d’irradiation était de 6 mSv au sommet du mont Taitaa
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