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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2305955_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A, à Me Thomas et au préfet du Tarn. Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Viseur-Ferré, présidente, Mme Préaud, conseillère, Mme Péan, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2404807_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la propriété située sur la parcelle cadastrée AX 62, au 30 rue Albert Thomas
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502216_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B A, à Me Thomas et au préfet du Gard.
Source officielle15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54db
7 novembre 2014
7 novembre 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 731 Rôle N° 12/15606 [D] [K] C/ SCP COHEN THOMAS TRULLU SCP ARAL Renaud & BONA
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6033a2b3739c8c5724648b49
3 mai 2017
3 mai 2017
SOIRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1059 INTIMES Monsieur [L] [B] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] né le [Date naissance 3] 1947 à [Localité 4] Représenté par Me Thomas
Source officielle2ème chambre
DTA_2303429_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C... ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de l’académie de Poitiers de réintégrer son fils au sein du lycée Jean Moulin de Thouars.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201866_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Il produit, notamment, des factures se rapportant à des marchés conclus avec les sociétés Thomas Constructeurs, pour la fourniture de camions Thomas avec motorisation Renault Trucks, Renault Trucks commercial
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664ceb18f554ad215994c270
30 avril 2024
30 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE Par lettre recommandée expédiée le 26 mai 2023, la société SASU [7], par l'intermédiaire de son conseil, a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles afin de contester
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22240b8f5486fedd86d
10 avril 2025
10 avril 2025
MALADIE DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 19/01231 Copies exécutoires délivrées à : Me Thomas
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502908_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er avril 2025, la commune de Bruay-la-Buissière, représentée par Me Thomas Laval conclut au non-lieu à statuer, à la condamnation de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9c
4 février 2008
4 février 2008
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 12 Novembre 2007, devant A. MILHET, président de chambre, assisté de A. THOMAS, greffier.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2304888_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
THOMAS La greffière, M-C.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317421_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
THOMAS Le greffier, J.-F.
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881b7
10 avril 2006
10 avril 2006
THOMAS, greffier Débats : En audience publique, le 20 Février 2006, devant J. C. CARRIE, premier président assisté de A. THOMAS, greffier. MINISTERE PUBLIC : Représenté lors des débats par M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007654684
23 juin 1976
23 juin 1976
PAR LA DECISION MINISTERIELLE N.6730 EN DATE DU 10 AVRIL 1967;QUE LA COMMISSION DE CONSTATATION DES PRIX DES POUDRES DE LAIT A, DE CE FAIT, COMMIS UNE FAUTE CAUSANT UN PREJUDICE CERTAIN A LA SOCIETE THOMAS
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472916.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 7 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513602_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02439_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Les conclusions présentées à ce titre par la SELAS Pharmacie Saint-Thomas et l'ARS Grand Est, parties perdantes, doivent dès lors être rejetées. 15.
Source officielleRétention Administrative
6711facc7603bf88a1884845
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PREFET DE LA MOSELLE, intimé, représenté par Me Dominique MEYER, avocate au barreau de Metz substituant la SELARL Centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Thomas
Source officielleRétention Administrative
6711facc7603bf88a1884847
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[B] [P], appelant, assisté de Me Thomas MAITROT, avocat au barreau de Metz, de permanence commis d'office,présent lors du prononcé de la décision et de M.
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