AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
651fa4d7c601f0831899144c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il appartient au salarié de démontrer le préjudice qu'il invoque, dont les juges du fond apprécient souverainement l'existence et l'étendue. En cause d'appel M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62cfb1f0548bc59fcf4f0ede
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Le salarié peut également saisir les conseils de prud'hommes du lieu où l'engagement a été contracté ou celui du lieu où l'employeur est établi.'
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc92
9 octobre 2012
9 octobre 2012
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 07 Avril 2011, enregistrée sous le no F 10/ 00546 ARRÊT DU 09 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Sylvain
Source officielleChambre 2-4
6809c9441f1ed98b447f43ec
23 avril 2025
23 avril 2025
[V] [N] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
Source officielle8ème chambre
5fdd798bdc398a2565daba11
11 septembre 2018
11 septembre 2018
massif des salariés du groupe dont certains à des postes stratégiques, par un pillage, à l'initiative des salariés débauchés, de documents appartenant à la société X...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007795610
14 janvier 1991
14 janvier 1991
Sylvain X..., demeurant ... ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:445744.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99f3c8a1343b8cd5fae9
25 avril 2024
25 avril 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du 14 octobre 2024 à 12h00 , Salle 12 - Pôle famille - RDC - les
Source officielleChambre 1/Section 2
662a9a1ac8a1343b8cd5fc84
25 avril 2024
25 avril 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 14 Octobre 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC
Source officielleChambre 1/Section 2
67f958de0ea89248182a36f0
10 avril 2025
10 avril 2025
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers à l’audience à juge unique du Lundi 16 Juin 2025 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC - les modulaires
Source officielleChambre 1/Section 2
65aebb2054a01215df740f70
18 janvier 2024
18 janvier 2024
, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Numéro de minute: 24/00040 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Janvier 2024 Nous, Sylviane
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba146d547e419fc1cb3
1 février 2024
1 février 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 22 Avril 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba346d547e419fc20f9
1 février 2024
1 février 2024
DODIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 17 Numéro de minute: 24/00094 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 Février 2024 Nous, Sylviane
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba446d547e419fc2494
1 février 2024
1 février 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la clôture de l’instruction, Fixons l’affaire pour dépôt des dossiers ou plaidoirie à l’audience à juge unique du Lundi 22 Avril 2024 à 12 H 00, Salle 12 - Pôle famille - RDC
Source officielleChambre 1/Section 2
65bd3ba946d547e419fc2ed8
1 février 2024
1 février 2024
NAVON-SOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0301 Numéro de minute: 24/00091 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 01 FEVRIER 2024 Nous, Sylviane
Source officielleChambre 1/Section 2
65848b0de41137cbf9f96b15
18 décembre 2023
18 décembre 2023
IMOGAI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 209 Numéro de minute: 23/00997 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 18 Décembre 2023 Nous, Sylviane
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a1805cecdc6046d47364ae5
27 mai 2026
27 mai 2026
Présents lors des débats : Greffier : Monsieur Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Monsieur Sylvain BARBIER SAINTE MARIE, Procureur de la République.
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d938c432ce7d11a6c8a2
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[X] [J] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Sylvain CORNON de la SELAS CLC.AVOCATS - #L0013 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdc4293d9fce6664b34e434
7 décembre 2018
7 décembre 2018
Sylvain X...
Source officielleTrib. de Commerce
69d76e6ccdc6046d479fed8e
1 avril 2026
1 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 01/04/2026 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePage 12 sur 158