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22 699 résultats pour « Stene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200490

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

établissement Pôle emploi Bretagne, contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre conflits d'entreprise), dans le litige l'opposant à la société Stef

Source officielle

Page 12 sur 1135

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Annonces BODACC435 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

STENEGO

SIREN 791059769Greffe du Tribunal de Commerce de chateauroux

05/07/2026

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Dépôts des comptes

STENET

SIREN 507789055Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

05/07/2026

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Créations

Stenegrie, Laura

SIREN 106743552Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

01/07/2026

Voir →

Créations

STENEGRE, Aaron, Teddy

SIREN 106576853Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

26/06/2026

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Dépôts des comptes

STENELLA

SIREN 492732599Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

25/06/2026

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CC

civ2

Donne défautc/M. Steeve Y

613721b7cd580146773f67ba

Cassation

21 juillet 1992

21 juillet 1992

Steeve Y..., demeurant à Nouméa, résidence "les Madrépores", PK7, 2°/ de Mlle Brigitte Z...

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb417

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

engagée le 23 avril 1969, en qualité de dactylo au foyer Calendal par la Société marseillaise de patronage ; que, par lettre du 7 janvier 1972, l'employeur lui a fait connaître qu'elle était classée comme sténo-dactylo

Source officielle
CC

soc

613723f4cd580146774105a1

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1999) que Mme Z..., embauchée le 1er décembre 1982 par le cabinet X... en qualité de sténo-dactylo

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00343

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

groupe aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société STN groupe à payer à M.

Source officielle
CC

civ3

61372491cd580146774168e9

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

l'arrêt attaqué (Riom, 5 février 2004), que les époux X... ont en 1992 acquis un pavillon, construit en 1985 par la société European homes, assurée en police dommages ouvrage auprès de la compagnie Stern

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00396

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Faisant suite à cet avis, nous avons réalisé une recherche à la fois sur le site de Cergy et au sein du groupe STEF-TFE, dans ses différents réseaux (STEF, TRADIMAR...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00900

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° J 19-17.817 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Stef transport Avignon

Source officielle
CC

soc

613721c7cd580146773f733e

Cassation

9 juillet 1992

9 juillet 1992

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1990) et la procédure, que Mlle X... a été engagée en octobre 1976 en qualité de sténo-dactylographe

Source officielle
CC

comm

61372219cd580146773fa33e

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

1991), que la société Transports Bezombes (le transporteur) a été chargée par la société Matransaf (l'expéditeur) de transporter, de Nantes à Dunkerque, des poutres métalliques destinées à la société Stein

Source officielle
CC

soc

61372297cd580146773fede2

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1992) rendu sur renvoi après cassation, que Mme X... de Saint-Paulet a été engagée le 1er mars 1971 par la société Gan Vie, en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

Source officielle
CC

soc

61372500cd5801467741a280

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

internationale de réhabilitation et d'aménagement des sites (SIRAS), tout en exerçant les fonctions de directeur général de la Société de prise de participation financière du Rhône et de président de la STEREX

Source officielle
CC

comm

613723eccd5801467740ff07

Cassation

29 avril 2002

29 avril 2002

Jean Z..., domicilié audit siège, 2 / de la société Pavec et Courtoux, société civile professionnelle, dont le siège est ..., prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la banque Pallas Stern

Source officielle
?

ADLC

ADLC:20-DCC-26

droit de la concurrence

20 février 2020

20 février 2020

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Satar par les sociétés Inseco et Stef

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:12-DCC-137

droit de la concurrence

21 septembre 2012

21 septembre 2012

relative à la prise de contrôle exclusif de la société KL Services par le groupe Stef

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:13-DCC-132

droit de la concurrence

23 septembre 2013

23 septembre 2013

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Ebrex France par le groupe STEF

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-216

droit de la concurrence

2 décembre 2021

2 décembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sterne par le groupe Tikehau Capital

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02184

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[Y] a été engagé par la société Lancry protection sécurité en qualité d'agent de sécurité qualifié à compter du 1er mars 2012 et affecté au site Stef logistique à Vitry-sur-Seine ; qu'à la suite

Source officielle
CC

civ2

60794d089ba5988459c47dca

Cassation

19 décembre 2002

19 décembre 2002

Y..., au profit de la Banque Pallas Stern dont la créance avait, par la suite, été régulièrement cédée à une filiale de la MAAF, M. de X... a demandé au juge de l'exécution de rétracter son ordonnance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00528

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

[Z] a été engagé en qualité d'agent d'exploitation transport par la société de travail temporaire Synergie pour être mis à disposition de la société Stef logistique Le Plessis, suivant contrat de mission

Source officielle