Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphan C..., demeurant 13, square A. Camus, 60750 Choisy au Bac, VI - Sur le pourvoi n° T 98-41.601 formé M. Pascal Y..., demeurant ..., VII - Sur le pourvoi n° U 98-41.602 formé M.

I went over to him and pushed the attackers back.

No further correspondence has been received from the applicant whose last communication to the Court dates back to 2 November 2006.

[Y] [G] Demeurant [Adresse 1] - THAÏLANDE Et actuellement, [Adresse 2] [Localité 1] - THAÏLANDE Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF & TEYTAUD - SALEH, avocat au barreau de PARIS,

N° RG 24/13206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XP S.A.R.L. [4] C/ [S] [L] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Stéphanie

n'a jamais exploité un quelconque bar mais uniquement un camping sur la commune d'[Localité 4] -qu'elle ne peut ou n'a pu exploiter le 'bar Le Marlin', cette société ayant un objet social visant une

à responsabilité limitée, 4°/ à la société de la Périnière, société civile immobilière, ayant toutes deux leur siège [...]                                             , 5°/ à la société Douette Stéphane

Monsieur [J] se prévaut toujours pour ces plantations et bacs à fleurs de l'autorisation de l'assemblée générale du 23 juin 1984.

La SARL CAFE BAR DE LA FICELLE exploite un fonds de commerce de café-bar-restaurant situé à [Localité 6].

  Turkey – Ayşe Işıl Karakas , born in Istanbul in 1958; lawyer, member of the Istanbul Bar since 1991; professor of international law, specialising in human rights, and Director of the Research and

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 26 septembre 2024 RG 24/6 N° RG 24/02025

.-75008 PARIS 08 Représenté par Me Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque : P0499 Assisté sur l'audience par Me Stéphanie BACH de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, à la Cour, toque

    The applicant challenged his dismissal before the Rivne Circuit Administrative Court (the first-instance court) seeking reinstatement and back pay. 5.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

C/ URSSAF ILE DE FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Octobre 2020 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01799 Copies exécutoires délivrées à : Stéphanie

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.

autour du bac, la repose de la façade de douche avec joints silicone autour de la façade, la rehausse du bac à douche et réfection du carrelage autour du bac à douche, création d'un habillage sous le