Stéphane Gueguein, rapporteur public, - les observations de Me Debril représentant Mr C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Lemon (1979), plus connu sous le nom de Gay News.

Stephan, conseiller rapporteur, M.

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence COMPOSITION DE LA COUR : En

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nathalie Gay; - les conclusions de M. Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de M.

rendu le 17 Septembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARTRES N° Section : E N° RG : F20/00186 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : AARPI BEZARD GALY

Le requérant, qui est le fils de la requérante, est le fondateur et le directeur d’une association œuvrant dans le domaine de la défense des droits des personnes lesbiennes, gay, bisexuelles et transgenres

L'affaire a été débattue le 19 Février 2018 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur David MACOUIN, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie

née le 19 Mars 1951 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO assistée de Me Antoine SOLLACARO, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO, et de Me Antoine-Paul

2021 APPELANT : [W] [T] [X] né le 04 Septembre 1963 à [Localité 6] (99) de nationalité Portugaise Profession : Transporteur, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie

la Belgique La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 janvier 2018 en un comité composé de   :   Valeriu Griţco, président,   Paul Lemmens,   Stéphanie

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Varnoux, représentant la communauté d'agglomération du GrandAngoulême. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Delmotte, représentant les sociétés Eolise et Loudunais Energies I. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. La station-service située 55 avenue des Pyrénées à Aire-sur-l'Adour a été exploitée par M. C D puis par son fils M.

Stéphane Gueguein, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.