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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC001032112
4 mars 2014
la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de : Nebojša Vučinić, président, Paul Lemmens, Robert Spano
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ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003559512
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003700212
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC004550412
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC001524512
ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC000622712
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201810_20220819
19 août 2022
approbation du barème 2018 des dix-neuf membres présents lors du conseil d'administration n° 17 du 15 décembre 2017 et précisant, en outre, la quote-part des subventions spécifiques attribuées au SPANC
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201022
8 octobre 2020
en demeure par la commune d'Aix-en-Provence de mettre fin aux désordres de la station d'assainissement en soumettant cette réalisation à un avis préalable du service d'assainissement non collectif (SPANC
Référé
6706e6cef1d01e3c86f731bd
9 octobre 2024
Un rapport du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en date du 17 mai 2022 avait conclu à la non-conformité de l'installation d'assainissement individuel de la maison et la Communauté de
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300569
6 mai 2014
X... s'engageait vis-à-vis de la société Joudinaud Span dans un premier temps puis Diana naturals dans un second temps à mettre en valeur les terres et à épandre les effluents ; que ce dernier élément
ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC003957013
26 janvier 2016
Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 janvier 2016 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Paul Mahoney, Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000471715
13 décembre 2016
Andi KODRA contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2016 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC002427811
7 mars 2017
Sergeï ANDREADIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2017 en un comité composé de : Kristina Pardalos, présidente, Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003374711
16 septembre 2014
Önder BAYDAR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC004626411
Gökhan ORUÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC004950111
Mettin DEDE contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005334211
Tunç KAPLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005850711
Nazir AĞCAER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC000176309
İsmail KALA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Robert Spano
ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005421510
Mesut PEKBALCI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de : Paul Lemmens, président, Robert Spano