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2 447 résultats pour « Spano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC001032112

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

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Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003559512

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC003700212

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC004550412

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC001524512

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0304DEC000622712

Admin. suprême

4 mars 2014

4 mars 2014

la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 4 mars 2014 en un comité composé de   :   Nebojša Vučinić, président,   Paul Lemmens,   Robert Spano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201810_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

approbation du barème 2018 des dix-neuf membres présents lors du conseil d'administration n° 17 du 15 décembre 2017 et précisant, en outre, la quote-part des subventions spécifiques attribuées au SPANC

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201022

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

en demeure par la commune d'Aix-en-Provence de mettre fin aux désordres de la station d'assainissement en soumettant cette réalisation à un avis préalable du service d'assainissement non collectif (SPANC

Source officielle
TJ

Référé

6706e6cef1d01e3c86f731bd

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9 octobre 2024

Un rapport du Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) en date du 17 mai 2022 avait conclu à la non-conformité de l'installation d'assainissement individuel de la maison et la Communauté de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300569

Cassation

6 mai 2014

6 mai 2014

X... s'engageait vis-à-vis de la société Joudinaud Span dans un premier temps puis Diana naturals dans un second temps à mettre en valeur les terres et à épandre les effluents ; que ce dernier élément

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0126DEC003957013

Admin. suprême

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 26 janvier 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC000471715

Admin. suprême

13 décembre 2016

13 décembre 2016

Andi KODRA contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2016 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:0307DEC002427811

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

Sergeï ANDREADIS contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 7 mars 2017 en un comité composé de   :   Kristina Pardalos, présidente,   Robert Spano

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC003374711

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Önder BAYDAR contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC004626411

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Gökhan ORUÇ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC004950111

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Mettin DEDE contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005334211

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Tunç KAPLAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005850711

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Nazir AĞCAER contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC000176309

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

İsmail KALA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0916DEC005421510

Admin. suprême

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Mesut PEKBALCI contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 16 septembre 2014 en un comité composé de   :   Paul Lemmens, président,   Robert Spano

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