MASSON, Conseiller, Madame Anne-Sophie JARNEVIC, Conseiller qui en ont délibéré.

Lorsque, notamment, un individu est placé en garde à vue alors qu’il se trouve en bonne santé et qu’il meurt, l’obligation qui pèse sur les autorités de justifier le traitement qui lui a été infligé est

Un enfant est issu de leur union de cette union Sophie née le 26.06.1974, majeure et indépendante. Par ordonnance du 10 février 2004, le Juge aux Affaires Familiales de Pontoise , saisi par X...

Mai 2018 Présidée par Didier PODEVIN, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sophie

En revanche, la somme réclamée par Thierry Lefèvre et Sophie Clairsin, Patrick Lefèvre et Sylviane Huygue-Bessin au titre de l’investissement sur le terrain qu’ils occupent ne peut être prise en compte

René M..., demeurant Saint-Hilaire-de-Brens, 38460 Cremieu, 10°) de Mme Margueritte N..., demeurant ..., venant aux droits de M. Maurice N..., 11°) de M.

INTIMÉE Madame [X] [U] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie

SELARL UBILEX AVOCATS, demeurant 16 Boulevard Adelphe Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 16 CPAM D’EURE ET LOIR, dont le siège social est sis 11 rue du Docteur André

Greve (Norvégienne), András Baka (Hongrois), Rait Maruste (Estonien), Snejana Botoucharova (Bulgare)   ainsi que Maud de Boer-Buquicchio, greffière adjointe .

Arrêt N°26/ PF N° RG 23/01687 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7VB [B] [Q], [T] C/ [S] [O], [E] [M] [C] [M] [N] [M] [Z] [U] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT

VALAY-BRIERE, Présidente chargée du rapport et Madame Marie-Andrée BAUMANN, conseiller.

PHASELIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège 3 rue de la Barbe aux Cannes 51170 AUBILLY représentée par Me Anne-Sophie SAJOUS

de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION PARTIELLE APPELANTE et INTIMEE : La SOCIETE NOUVELLE DES EDITIONS RAMSAY prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 60 rue Saint-André

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, sous le n° 2306184, Mme C B née E, représentée par Me David-André Darmon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement

né le 26 Février 1966 à BASTIA (20200) ... 20215 VENZOLASCA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-André ALBERTINI, avocat au

André DG..., demeurant ..., 114 / Mme Janine DH..., demeurant ..., 115 / M.

] [O] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Karine PAYS de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE - Représentant : Me Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Dominique ZT... demeurant ..., Mme Sophie ZS... demeurant ..., Mme Lucette ZU... demeurant ..., M.