au titre de la rupture de son contrat de travail, de rappels de salaire et prime d'ancienneté alors, selon le moyen, que le solde de tout compte pour avoir une valeur libératoire, doit avoir été signé

de 202 917,45 francs au titre d'un solde de prêts mobiliers et immobiliers (n° 01, 02, 03, 06, 13, 15 et 16), ainsi que celle de 565 274,16 francs du chef d'un solde de prêts immobiliers (n 11 et 12),

[K] fait grief à l'ordonnance de fixer à la somme de 1 397,30 euros le montant des honoraires restant dus par lui-même à l'avocate, de le condamner à payer à l'avocate la somme de 1 397,30 euros et de

B..., retenu par le notaire pour la somme de 9 498,84 euros, qu'elle ne produisait pas de document suffisamment contemporain à la date de prise d'effet du divorce pour établir que la somme qu'elle réclamait

[D] au titre du solde de ses frais et honoraires, à laquelle il convient d'ajouter le montant de la TVA à 20 %, de dire que cette somme sera majorée des intérêts de retard tels que détaillés dans la requête

de la somme de 21 333,82 euros que la caisse avait retenu au titre d'une pénalité financière injustifiée ; que la caisse reconnaissait qu'elle avait opéré ces retenues et que la pénalité financière avait

; qu'en l'espèce la cour d'appel a énoncé qu'il n'y avait pas lieu d'annuler l'acte de cession, et qu'ainsi Mme B... restait devoir le solde du prix de cette cession, soit la somme de 120 000 francs ;

la rémunération de l'expert était limitée à la somme consignée, dès lors qu'elle n'aurait pas le pouvoir de condamner une des parties à la procédure à payer à l'expert judiciaire le solde de sa rémunération

exerçait depuis le mois de septembre 1988, les fonctions de directeur général de la société de droit nigérian SEP, a encaissé sur ses comptes bancaires et sur ceux de personnes de son entourage des sommes

A... à apurer le solde débiteur d'un compte courant d'associé, arrêté à la date du 21 décembre 2008, après avoir elle-même constaté qu'au jour où elle statuait, ce solde n'existait plus et que M.

totale de 202 733,54 francs ; que les premiers juges ont considéré à bon droit que la somme de 90 284,27 francs réclamée au titre de solde par la Cegebail était excessive ; qu'en effet, il convient de

Y... et C... la somme de 3 MF représentant le solde du prix des actions et parts sociales qui restait dû ; qu'en cours d'instance d'appel, la société a versé une certaine somme aux consorts Y... et C..

U... fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la banque la somme de 7 011,87 euros en garantie du solde débiteur du compte courant de la société, et la somme de 35 458,55 euros, en garantie du prêt

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué, D'AVOIR condamné la société La terrasse à payer à la société Sachal la somme de 23 991,53 euros TTC au titre du solde de ses honoraires

suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais, 5 mars 2004) de l'avoir condamnée à payer à la société Cofinoga la somme

Attendu que M. de X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 4 juillet 1997) d'avoir dit que l'acte sous-seing privé du 6 juillet 1990, par lequel il a reconnu devoir à Mme de A... une somme

de factures de travaux que celle-ci refusait de lui payer en lui opposant la compensation avec diverses sommes qu'elle estimait lui être dues en exécution du même marché ; Sur le premier moyen :

octobre et novembre 1996 ; Sur la seconde branche du second moyen : Attendu que la société Charwan écomarché fait grief aux arrêts attaqués de l'avoir déboutée d'une demande en restitution de sommes