Code du travail ; alors, enfin, que le fait pour un salarié qui assure des fonctions de direction dans l'entreprise d'inciter une partie du personnel à quitter l'entreprise pour le suivre dans une sociéré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 octobre 2023, le 2 novembre 2024 et le 10 mai 2025, la SASU Bonifacio Plongée, représentée par Me Soliveres, demande au tribunal

del consumatore diretta alla restituzione delle rate mensili versate in base al contratto – Credito del professionista corrispondente all’importo del mutuo – Recupero – Diritto del professionista di sollevare

numéro C-31555-2026-4778 du 10/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) DEFENDERESSE Madame [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Coralie SOLIVERES

DE Y..., PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME MATCH-SODIVEM, EN ETAT DE CESSATION DE PAYEMENTS DEPUIS LE 30 AVRIL 1961, A, EN CETTE QUALITE ET DE MAUVAISE FOI, TENU OU FAIT TENIR IRREGULIEREMENT

lambourdes et solives, la cour d'appel a pu en déduire que les travaux portant sur les solives ne portaient pas sur des parties privatives ; Sur le premier moyen, pris en ses deuxième et troisième branches

2007, s'agissant de ces chantiers ; - s'agissant du chantier Cuvillier-Krause à Talant, les travaux n'ont pas consisté en une extension de bâtiment, mais en la rénovation d'une charpente et d'un solivage

INDEMNITE PROVISIONNELLE AINSI QU'A LA POSE IMMEDIATE DE TOUTES MESURES PROPRES A FAIRE CESSER CE TROUBLE; QUE POUR DECIDER QUE LE JUGE DES REFERES JUDICIAIRE ETAIT COMPETENT POUR ORDONNER LES MESURES SOLLICETEES

traitement contre les attaques xylophages et fongiques * mail daté de Monsieur [K] adressé à la société DGL BOIS * factures relatives à la fourniture et à la pose d’un pare-pluie en couverture et des solivages

manière à avoir accès à la maçonnerie pour réaliser le traitement contre le champignon lignivore, - Dépose des faux plafonds sur la partie Est en rez-de-jardin pour renforcement et traitement du solivage

In the case of Solovey and Zozulya v.

dit que les désordres sont généralisés, il existe en réalité trois zones distinctes, trois causes différentes de désordres et trois responsabilités: - la zone 1, soit le logement 2 où «le solivage

jugeant que l'examen de cette contestation excédait les pouvoirs du juge de l'exécution, la cour d'appel a violé l'article R. 121-1 du code des procédures civiles d'exécution ; 5°/ que l'erreur du solvens

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2023, la SASU Bonifacio Plongée, représentée par Me Soliveres demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 août 1994), que la société Sofimurs a consenti un crédit-bail immobilier à la société civile immobilière (SCI) Sodivero, l'acte

[E] [R], Mme [M] [V], Mme [C] [U] et la société Sofigere, des chefs de faux public et usage, violation de domicile, escroquerie et recel, a prononcé sur les intérêts civils.

est [Adresse 6], 4°/ au responsable du SIP Marseille 3/14eme, dont le siège est [Adresse 6], 5°/ au responsable du SIE Marseille Borde, dont le siège est [Adresse 5], 6°/ à la société Sofigere

statuant selon la procédure accélérée au fond déboutait Mme [W] [J] de l'intégralité de ses demandes rejetait la demande de dommages et intérêts de Mme [L] [A] condamnait Mme [W] [J] à payer à Me Solere