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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0131JUD000990803
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Et la seconde action pénale demeure toujours pendante devant le parquet de Silvan (paragraphes 26 et 39 ci-dessus). 48.
Source officielleciv3
61372661cd580146774251d3
30 septembre 1998
30 septembre 1998
Fromont, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la Société immobilière de la ville de Nice dite SIVN et de M. Z..., ès qualités de liquidateur de la SIVN, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372317cd5801467740546d
1 juillet 1998
1 juillet 1998
Frédéric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Société industrielle automobile de Normandie (SIAN) Peugeot
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509114_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515591_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de Mme D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2502970_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce et sous réserve de la renonciation de Me Siran, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2511894_20250609
9 juin 2025
9 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505119_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Article 3 : Sous les réserves mentionnées au dernier point de la présente ordonnance, l'Etat versera à Me Siran, avocat de M.
Source officielle12ème chambre
DTA_2404168_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Article 4 : L’Etat (préfet de la Seine-Saint-Denis) versera à Me Siran une somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 sous réserve que Me Siran renonce à percevoir la
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2529546_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601131_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M Bourgeois, - et les observations de Me Siran, substitué par Me Effa représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522146_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Siran, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2524066_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 16 octobre 2025, par laquelle le
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2401924_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Siran, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2313430_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
E, - les observations de Me Siran représentant M. A C, - et les observations de Mme B, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2423405_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par suite, Me Siran, son avocate, peut se prévaloir des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462867.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
A C B en qualité de directeur des régies SIDEN-SIAN Noreade Eau et SIDEN-SIAN Noreade Assainissement à compter du 1er juillet 2019.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310165
21 mars 2024
21 mars 2024
F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 21 MARS 2024 La société Sivas
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025041166
23 décembre 2011
23 décembre 2011
5 mai 2009 du tribunal administratif de Lille rejetant son déféré tendant à l'annulation de quatre marchés attribués par le directeur de la régie du syndicat intercommunal d'assainissement du Nord (SIAN
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404146_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mars 2025, la commune de Sillans-la-Cascade, représentée par Me Marchesini, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 12 sur 139