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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304182_20231029
29 octobre 2023
29 octobre 2023
pièces jointes à la requête à partir de leur inventaire détaillé et font obligation à son auteur de les transmettre soit en un fichier unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet
Source officielleciv1
60794c119ba5988459c44893
26 novembre 1981
26 novembre 1981
NE LUI AVAIT PAS REMIS LE LIVRET SIGNALETIQUE, DES LORS QUE L'ABSENCE DE REMISE N'ETAIT PAS CONTESTEE PAR CELUI-CI DANS SES CONCLUSIONS ; MAIS ATTENDU QUE, CONTRAIREMENT AUX AFFIRMATIONS DU MOYEN, M.
Source officielleChambre 3
DTA_2202232_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
la décision implicite née le 13 septembre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande du 13 juillet 2022 tendant à apporter des modifications à la signalétique
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f258
13 septembre 2011
13 septembre 2011
publicitaire du centre commercial, que la bailleresse s'est bien réservé ce rôle et doit en supporter les conséquences, concernant les défaillances de la signalétique de base, que la non-constitution
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:130
16 mai 1979
16 mai 1979
. # Signora Brouwer-Kaune contro Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor het Kledingbedrijf. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Centrale Raad van Beroep - Paesi Bassi. # Causa 180/78.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les trois premiers signets comportent le numéro d'ordre de la pièce correspondante.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503086_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
et 0005 et section OA nos 0643, 1 075, 1077 et 1080, qu'elle a souhaité ouvrir à l'usage du public ; elle a réalisé un sentier piétonnier, a installé des tables de pique-nique ainsi que diverses signalétiques
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508362_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
de la réglementation en vigueur par la société France Bamboo, notamment l’obligation d’affichage inhérente aux systèmes de vidéoprotection rappelée dans l’article 7 de l’arrêté contesté, aucune signalétique
Source officielleTrib. de Commerce
69bab9c7cdc6046d47181216
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L 640-2 du Code de Commerce, PRONONCE l'ouverture de la liquidation judiciaire de : La société CREATE & SUCCEED, exerçant une activité de vente au détail et en gros de produits destinés à la signalétique
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2601392_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
pour assurer une visibilité du commerce, et qu’elle produit en outre un email du maire de la commune du 2 avril 2026, lui précisant que l'ancienne municipalité a décidé de revoir l'ensemble de la signalétique
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01276_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
pièces jointes à la requête à partir de leur inventaire détaillé et font obligation à son auteur de les transmettre soit en un fichier unique, chacune d'entre elles devant alors être répertoriée par un signet
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d591
22 novembre 2010
22 novembre 2010
d'inscription au numéro général : B 10/ 04861 Décision déférée : ordonnance du 18 novembre 2010, à 20h48, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Michèle Signoret
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea3
29 avril 2008
29 avril 2008
Lefebvre- 75426 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP LIBERAS- BUVAT- MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de la SCP ABEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte SIGNOURET
Source officielleAvis
CADA:20174327
30 novembre 2017
30 novembre 2017
enregistré à son secrétariat le 21 août 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) son dossier militaire ; 2) son état signalétique
Source officielleAvis
CADA:20183850
31 août 2019
31 août 2019
du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie, par courrier, des documents suivants, le concernant, détenus par le centre d'archives du personnel militaire (CAPM) : 1) l'état signalétique
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61629bb1eaaf44d62f53e837
31 mai 2013
31 mai 2013
Sausalito, qui a pour activité la conception et la fabrication de tous supports destinés à la publicité sur lieu de vente et l'installation de mobiliers spécifiques aux locaux commerciaux ainsi que la signalétique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00764_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'imposition, et répertoriées dans un inventaire, constituent des séries homogènes au regard de l'objet du litige, pour lesquelles il est admis que chacune d'entre elle ne soit pas répertoriée par un signet
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000041782255
25 mars 2020
25 mars 2020
au moyen de l'application informatique mentionnée à l'article R. 414-1 du code de justice administrative, dénommée Télérecours, au motif que les neuf pièces jointes n'étaient pas répertoriées par un signet
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038101454
6 février 2019
6 février 2019
. / Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204442_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la désignant, soit en les distinguant chacune par un fichier distinct, l'intitulé des signets ou des fichiers devant être conforme à l'inventaire qui accompagne la requête.
Source officiellePage 12 sur 154