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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème Chambre (JU)
DTA_2215338_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
B A, représenté par Me Sibi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 30 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Source officiellecomm
61372351cd58014677408383
8 juin 1999
8 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société industrielle maritime immobilière (SIMI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0517DEC003944207
17 mai 2011
17 mai 2011
Le 1 er août 2008, le parquet près le tribunal départemental de Sibiu rendit une ordonnance de non-lieu au bénéfice d’un agent de la police départementale de Sibiu et de deux médecins du
Source officielle9ème chambre
DTA_2303938_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Maljevic, conseiller, - et les observations de Me Sidi-Aïssa, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2500888_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Sibi, demande à la juge des référés : 1°) d'ordonner la restitution provisoire des points du permis de conduire ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros
Source officielleC.E.S.E.D.A.
62678cb4189ce3057d201c12
18 avril 2022
18 avril 2022
, En l'absence du Ministère Public, dûment avisé, En présence de Monsieur LAVERGNE Gilles, représentant du Préfet de la Haute VIENNE, En présence de Monsieur [Z] [E] né le 15 Juillet 1995 à SIDI
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007709706
21 mars 1986
21 mars 1986
GAILLARD, agent Français servant en Algérie au titre de la coopération demeurant Sidi-Cahcen Willaya de Sidi-Bel-Abbès Algérie et tendant à ce que ce tribunal annule les saisies-arrêt opérées sur son
Source officielleciv2
60794d1f9ba5988459c48152
12 février 2004
12 février 2004
Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Sibar
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50943
19 octobre 2023
19 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : M 23-11.349 Demandeur(s) : la société Siba Plast Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0916DEC002614603
16 septembre 2008
16 septembre 2008
Le 9 mai 1981, S.W., la mère du requérant, décéda, laissant le requérant comme seul héritier d’un immeuble sis à Sibiu.
Source officielleTrib. de Commerce
69b053bfcdc6046d472d6400
22 janvier 2025
22 janvier 2025
D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : Madame [L] [J] [Adresse 1] Comparution : représenté par Maître MRABENT Karim avocat à SAINT-ETIENNE DEFENDEUR : La SAS SIDI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0922JUD003125303
22 septembre 2009
22 septembre 2009
Son action fut rejetée par un jugement du 6 décembre 1996 du tribunal de première instance de Sibiu.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402605_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
du code de justice administrative de prescrire une expertise aux fins de : 1°) se prononcer sur les causes du débordement des réseaux usées, gérés par le syndicat intercommunal du Bassin d’Arcachon (SIBA
Source officiellecomm
6137232fcd58014677406893
6 octobre 1998
6 octobre 1998
siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1995 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section B), au profit de la société SITB, venant aux droits de la société SITB Ingenierie "SITBI
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:0923JUD001982392
23 septembre 1994
23 septembre 1994
He has a daughter, Sini, who was born in September 1983.
Source officiellesoc
6079b1639ba5988459c51fbd
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Sur les trois moyens, réunis : Attendu que Mme X..., entrée au service de la société SICI Promotion le 24 juillet 1975 et passée au service de la société SICI Gestion le 1er juin 1987, en qualité de
Source officielleService des référés
681119d32a56cbbf9295cf7d
9 avril 2025
9 avril 2025
SIBO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Jean-françois LOUIS de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocats au barreau de PARIS - #P0452 DÉBATS A l’audience du 09 avril 2025
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008021795
16 novembre 2001
16 novembre 2001
. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 1999 par laquelle le consul général de France à Rabat (Maroc) a refusé de délivrer à sa mère Mme Sili Y...
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008162719
17 juin 2005
17 juin 2005
Sidi Mohamed X, demeurant chez M. Anbri ... en Algérie ; M.
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008129645
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Vu la requête enregistrée le 6 décembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Dalila X..., demeurant ... à Sidi Bel Abbès 22000 (Algérie); Mlle X... demande au Conseil
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