AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600738_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si une demande d’asile a été présentée le 30 juillet 2025 au nom de l’enfant Shrian, né le 7 juin 2025 à Martigues, il résulte de l’instruction que cette demande a été rejetée par l’OFPRA le 28 août 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1475
26 mai 2015
26 mai 2015
Adresse 1] TURQUIE représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN- DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Robert CORCOS et de Me Rajeev SHARMA-FOKEER
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-68469
23 février 2005
23 février 2005
En outre, le troisième rapport de l'enquête Shipman, qui a été mise sur pied afin d'enquêter sur les allégations du meurtre par un médecin d'au moins quinze de ses patients, a été publié en juillet 2003
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60362f2d601ac491900bbe2e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Localité 2] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : L0020 assistée de Me Emmanuel GAILLARD et de Me Yas BANIFATEMI, (SHEARMAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-168327
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Administrative Economic Court no. 1 of 2 December 2013 Decision of the Baku Court of Appeal of 14 May 2014 Decision of the Supreme Court of 10 September 2014 69466/14* 15/10/2014 Elchin ABDULLAYEV 1974 Shirvan
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0227JUD007625111
27 février 2020
27 février 2020
On 27 July 2010 the Shirvan Court of Appeal partly granted her appeal and quashed the first-instance court’s judgment to the extent that it allowed the close relatives to have communication with
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD000289905
6 décembre 2011
6 décembre 2011
juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l’individu et de la société dans son ensemble ; de même, dans les deux hypothèses, l’Etat jouit d’une certaine marge d’appréciation ( Shofman
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0223JUD001855515
23 février 2023
23 février 2023
Azerbaijan Emin Ali oglu BASHIRLI 1979 Shirvan Azerbaijani Vusal Bakhtiyar oglu YOLCHUYEV 1992 Shirvan Azerbaijani Yashar AGAZADE Youth Centre for Fight against HIV/AIDS and Drug Addiction ( Gənclərin
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1802271-1890577
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Roumanie (n o 13075/03) La requérante, Maria Penescu, est une ressortissante roumaine et américaine, née en 1917 et résidant à Sherman Oaks (Etats ‑ Unis).
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e497c3ffdb9560b08ad
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42291 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc1f0cfe7ae188fe9bc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42009 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc2f0cfe7ae188fe9cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41808 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc3f0cfe7ae188fe9d2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41629 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc4f0cfe7ae188fe9dc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41426 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709fc6f0cfe7ae188fe9fe
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41061 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-185453
13 juillet 2018
13 juillet 2018
.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt } Communicated on 13 July 2018 THIRD SECTION Application no. 21129/09 Shamaan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il soutient que : - l'analyse critique des docteurs Sharma et Ziamni ne relève pas d'une cause juridique nouvelle et ne méconnaît pas les principes d'impartialité et du contradictoire ; - à titre principal
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3020014-3332068
11 février 2010
11 février 2010
Russie (n o 13465/04) Le requérant, Radmir Rinatovich Sabirov, est un ressortissant russe né en 1982 et résidant à Sharan (Russie).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3270942-3667437
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Bulgaria (no. 37770/03)* The applicant, Bilyan Marinov, is a Bulgarian national who was born in 1984 and lives in Shumen (Bulgaria).
Source officielleSection des Référés
66e8806ea1d534801553592b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 Monsieur [I], [Z] [G], demeurant 12 rue des Deux Iles - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Diala AL-SHAMAN
Source officiellePage 12 sur 21