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417 résultats pour « Shurmann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600738_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Si une demande d’asile a été présentée le 30 juillet 2025 au nom de l’enfant Shrian, né le 7 juin 2025 à Martigues, il résulte de l’instruction que cette demande a été rejetée par l’OFPRA le 28 août 2025

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60372db92e21be08d49c1475

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

Adresse 1] TURQUIE représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN- DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Robert CORCOS et de Me Rajeev SHARMA-FOKEER

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-68469

Admin. suprême

23 février 2005

23 février 2005

En outre, le troisième rapport de l'enquête Shipman, qui a été mise sur pied afin d'enquêter sur les allégations du meurtre par un médecin d'au moins quinze de ses patients, a été publié en juillet 2003

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

60362f2d601ac491900bbe2e

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Localité 2] représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat postulant du barreau de [Localité 1], toque : L0020 assistée de Me Emmanuel GAILLARD et de Me Yas BANIFATEMI, (SHEARMAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-168327

Admin. suprême

11 octobre 2016

11 octobre 2016

Administrative Economic Court no. 1 of 2 December 2013 Decision of the Baku Court of Appeal of 14 May 2014 Decision of the Supreme Court of 10 September 2014   69466/14* 15/10/2014 Elchin ABDULLAYEV 1974 Shirvan

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0227JUD007625111

Admin. suprême

27 février 2020

27 février 2020

On 27   July 2010 the Shirvan Court of Appeal partly granted her appeal and quashed the first-instance court’s judgment to the extent that it allowed the close relatives to have communication with

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1206JUD000289905

Admin. suprême

6 décembre 2011

6 décembre 2011

juste équilibre à ménager entre les intérêts concurrents de l’individu et de la société dans son ensemble   ; de même, dans les deux hypothèses, l’Etat jouit d’une certaine marge d’appréciation ( Shofman

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0223JUD001855515

Admin. suprême

23 février 2023

23 février 2023

  Azerbaijan Emin Ali oglu BASHIRLI 1979 Shirvan Azerbaijani Vusal Bakhtiyar oglu YOLCHUYEV 1992 Shirvan Azerbaijani Yashar AGAZADE Youth Centre for Fight against HIV/AIDS and Drug Addiction ( Gənclərin

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1802271-1890577

Admin. suprême

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Roumanie (n o 13075/03) La requérante, Maria Penescu, est une ressortissante roumaine et américaine, née en 1917 et résidant à Sherman Oaks (Etats ‑ Unis).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709e497c3ffdb9560b08ad

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42291 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc1f0cfe7ae188fe9bc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 42009 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc2f0cfe7ae188fe9cc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41808 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc3f0cfe7ae188fe9d2

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41629 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc4f0cfe7ae188fe9dc

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41426 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

68709fc6f0cfe7ae188fe9fe

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 - N° du dossier 41061 Ayant pour avocats plaidants : Me Jennifer YOUNAN, Me Emmanuel JACOMY, Me Erwan POISSON et Me Louise BOUVERY, du cabinet A&O SHEARMAN

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-185453

Admin. suprême

13 juillet 2018

13 juillet 2018

.sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communicated on 13 July 2018   THIRD SECTION Application no. 21129/09 Shamaan

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01396_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Il soutient que : - l'analyse critique des docteurs Sharma et Ziamni ne relève pas d'une cause juridique nouvelle et ne méconnaît pas les principes d'impartialité et du contradictoire ; - à titre principal

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3020014-3332068

Admin. suprême

11 février 2010

11 février 2010

Russie (n o 13465/04) Le requérant, Radmir Rinatovich Sabirov, est un ressortissant russe né en 1982 et résidant à Sharan (Russie).

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-3270942-3667437

Admin. suprême

30 septembre 2010

30 septembre 2010

Bulgaria (no. 37770/03)* The applicant, Bilyan Marinov, is a Bulgarian national who was born in 1984 and lives in Shumen (Bulgaria).

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ea1d534801553592b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

représentée par Me Laurent ABSIL, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 1 Monsieur [I], [Z] [G], demeurant 12 rue des Deux Iles - 94170 LE PERREUX SUR MARNE représenté par Me Diala AL-SHAMAN

Source officielle

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