D'ASSURANCES GFA CARAIBES (GROUPE GENERALI) dont le siège social est 46 / 48, rue Ernest-Deproge 97206 FORT DE FRANCE CEDEX Représentée par Me Daniel WERTER, avocat au barreau de GUADELOUPE Monsieur Serge

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2007 No 2007 / Rôle No 05 / 15180 Serge X... C / A... épouse Y... Michel Y...

Europsonic des catalogues en stock; que la société Europsonic a soulevé l'incompétence de ce tribunal au profit du tribunal de commerce de son siège social et reconventionnellement demandé la réparation

Serge Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2015 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Sitram

violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave Y... et Hubert X... coupables d'escroqueries au préjudice de Richard Z..., d'Alain A..., de Serge

La relation de travail était régie par la Convention Collective Nationale des Services de l'Automobile.

Serge X... est entré en collision avec le camion conduit par M. Y... et appartenant à la société Ferrer, que M. X... a été mortellement blessé, que ses parents ont assigné M.

Après avoir examiné ce dire, monsieur Z... explique que lors du serrage du flexible sur les colonnettes, la partie plate du raccord laiton étant inférieure au diamètre de serrage du joint et le diamètre

Serge X... afin de voir dire qu'elle pouvait obstruer le « jour de souffrance » litigieux et d'entendre condamner M.

l'appel régulièrement formé par la SARL TAS GARDIENNAGE d'un jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency, section activités diverses, en date du 25 octobre 2001, dans un litige l'opposant à Monsieur Serge

ayant-droit de son mari, Serge Y... Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Y...

additionnel de la Convention européenne des droits de l'homme ; "2 ) alors que le propre de la responsabilité civile est de réparer tout le dommage, mais rien que le dommage ; que les prestations servies

La société Carrefour Saint Serge a relevé appel de ce jugement.

-vente du 25 mai 2010 ([X] / SERM) d'un appartement au 2ème étage de 51,11 m2 avec cave, au prix de 580,90 € le m2, -vente du 25 mai 2010 (SCI Sergir / SERM) d'un appartement au 2ème étage de 50,96

Seine-et-Marne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 23 janvier 2013), que Serge

Serge X, demeurant ... ; M.

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions au Code de l'urbanisme, a prononcé

X... une somme en réparation de la violation du statut protecteur, ainsi qu'en ce qu'il déboute le salarié de sa demande indemnitaire fondée sur un harcèlement moral, l'arrêt rendu le 22 juin 2012, entre