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9 426 résultats pour « Senechal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406631_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Page 12 sur 472

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR88661

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[E] Défendeur : la société Bécheret - Thierry - Sénéchal et Gorrias et autres Relevé d'office de la péremption n° : 674/24 Ordonnance n° : 88661 du 13 mars 2025 ORDONNANCE _______________

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2400951_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état d'un immeuble situé 1-3 rue Alcide Sénéchal

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60071

Cassation

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E] en qualité de liquidateur judiciaire de la société France Energies Finance Guyane, 29°/ à la société Btsg Bécheret-Thierry-Sénéchal-[E], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027300313

Admin. suprême

12 avril 2013

12 avril 2013

Vu, 1° sous le n° 359541, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai et 2 août 2012, présentés pour la SCP Becheret-Thierry-Sénéchal-GORRIAS, prise en la personne de Me B..

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2513974_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Senechal, avocat de M.

Source officielle
TJ

1ere chambre JEX

6a0cb69ccdc6046d473a8264

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par conséquent, aucune diligence utile accomplie au Sénégal en vue de la délivrance effective de l’acte n’est justifiée.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113922cdc6046d47a680cc

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[J] [L] [G] né le 10 Janvier 2001 à [Localité 1] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.

Source officielle
CC

civ1

613723d9cd5801467740ef78

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Bargue, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Fontaine-Roussel-Sénéchal-Vilain-Flocquet-Aubry-Debrabant, de la SCP Peignot et Garreau,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406611_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme B A, épouse C, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406629_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406633_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35e671d7564000872dd1a

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS (BTSG) ------------------------ N° RG 23/00069 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NBZH ------------------------ DU 25 Janvier 2024 ------------------------ ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ1

60794c7f9ba5988459c45a31

Cassation

19 mai 1992

19 mai 1992

énonciations des juges du fond, que, pour construire des logements dans diverses communes, la Société des habitations ouvrières du Nord (la SHON), maître de l'ouvrage, a passé marché avec la société Senechal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414654_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Sénéchal, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

626b8174d1fb03057d9a512b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

[Z] [H] en qualité de mandataire ad hoc aux fins de représenter la SCP [T]'- [H]'- Sénéchal, notaires associés, dans l'instance l'opposant à M. [O]. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01326_20250203

Admin. Appel

3 février 2025

3 février 2025

Marseille sous le n° 057 806 150, la société anonyme DG Construction, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 433 963 055, et représentée par son liquidateur Me Marc Sénéchal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad3bd3db21cbdd8c33f

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

C / LE PROCUREUR GENERAL SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 01 Juillet 2008 COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 01 JUILLET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406614_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

B A, représenté par Me Sénéchal, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

633d202962f5393e2eb44b44

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

BTSG - BECHERET THIERRY SÉNÉCHAL GORRIAS GASNIER, mandataires judiciaires prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 434 122 511 [Adresse 1]

Source officielle