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5 878 résultats pour « Segura-Llorens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

62721914228a02057de6756c

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

DBVV-V-B7E-HPWG Nature affaire : Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Affaire : [O] [Y] C/ Société FIDELIDADE COMPANHIA DE SEGUROS

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00876

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

services industriels aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Segula services industriels à payer à M.

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd420

Cassation

7 février 1995

7 février 1995

X... ne produisait aucun élément et que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas vérifié que les serrures avaient été changées, n'a pas tiré la conséquence du doute qui profite au salarié et n'a pas recherché

Source officielle
CC

soc

61372316cd5801467740544f

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Picardie serrures, société anonyme dont le siège social est

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00110

Cassation

20 janvier 2016

20 janvier 2016

[X] et n'avait jamais fait état d'une quelconque remarque de l'huissier sur l'état des serrures du logement, la cour d'appel a violé l'article 1134 du code civil, ensemble le principe selon lequel le juge

Source officielle
CC

cr

AILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suiviec/Robert Y

613725ebcd580146774218fa

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Laurent, - LA SOCIETE NOUVELLE NEUILLY SERRURES, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 mai 2000, qui, dans l'information suivie

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91119

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : D 24-13.531 Demandeur : la société Jerome Paoli, lorene Garat-Goguet, Marie-Laurence Bomassi, Emmanuelle Goergen, notaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2523038_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Par suite, les conclusions de la SAS Segula Engineering dans la requête n° 2523039 portent sur une « décision » qui ne fait pas grief.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO11095

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il est donné acte à la société Segula Engineering, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi. 2.

Source officielle
CC

cr

61372634cd58014677423c41

Cassation

12 décembre 2001

12 décembre 2001

alarmante, un pompier s'est équipé d'un harnais et s'est rendu chez les époux E..., au septième étage, qu'il s'apprêtait à escalader l'immeuble pour pénétrer dans l'appartement du dessus, lorsque le serrurier

Source officielle
CC

soc

61372304cd58014677404649

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Seguin-Merlet, société civile professionnelle, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200287

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

de Empresas Compania de Seguros y Reaseguros (la société Mapfre). 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300382_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

B et de la société Seura Architectes, respectivement à hauteur de 80 %, 15 % et 5 %.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:08-D-01

droit de la concurrence

18 janvier 2008

18 janvier 2008

relative à une saisine présentée par la société Segard

Résumé IA — à vérifier
TJ

19ème chambre civile

65aacc8e0c777d3ec8eb64a4

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Sur le préjudice de la société REALE SEGUROS GENERALES La société REALE SEGUROS GENERALES expose qu’elle est subrogée dans les droits de la demanderesse à obtenir l’indemnisation des frais médicaux qu’

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007742249

Admin. suprême

28 juillet 1989

28 juillet 1989

"EAU ET TERRE BLED SEGUIA" a été motivé par le fait que celles-ci étaient présentées sans ministère d'avocat ; qu'ainsi la requête de la S.A.R.L.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:281

CJUE

11 juin 1998

11 juin 1998

. # Sexta Directiva IVA - Conjunto de prestações de serviços - Prestação de serviço única - Conceito - Isenções - Operações de seguro - Actividades de assistência - Prestações de serviços efectuadas pelos

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00238

Cassation

12 mars 2013

12 mars 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Companhia de Seguros Tranquilidade que sur le pourvoi incident relevé

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f0bf9fd47c90a134f4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Segula IndustrieHansa France aux mêmes conditions.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

60274523405ea91c66f79d77

Appel

12 février 2021

12 février 2021

La SAS SEGULA ENGINEERING, qui soutient par ailleurs que Madame [Z] [P] était salariée de la société SEGULA AEROSPACE ET DEFENCE, produit des éléments de nature à justifier que la société SEGULA AEROSPACE

Source officielle