Attendu que la société industrielle des Etablissements Noyon et fils fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée au paiement des journées

entendues devant la cour d'assises en qualité d'expert que les personnes qui ont été chargées d'une mission d'expertise par une juridiction d'instruction ou de jugement ; qu'en l'absence de mentions, au sein

local « Couple cherche emploi gardiennage et entretien quelques heures par semaine, même week-end avec logement de fonction » ; que la lettre de M.

même temps de congé légal ; qu'il n'est pas contesté que Mme Y... n'a pas été rémunérée de nombreux jours par an et en particulier la totalité des mois de juillet des années 1994 et 1995 et trois semaines

1985 mentionnait qu'elle était engagée pour assurer la surveillance de l'immeuble de la société Airelec Industrie de 19 heures le soir à 8 heures le matin, ainsi que le samedi et le dimanche toute la journée

française des pneumatiques Michelin en novembre 1965 en qualité de fraiseur ; qu'à compter du 1er janvier 1998, il a adhéré à une convention de cessation progressive d'activité, travaillant à mi-temps une semaine

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter la demande qu'il avait formée au titre des journées chômées supplémentaires, alors : « 1°/ que les journées chômées supplémentaires doivent faire l'objet d'une

septembre 1990, la banque Monod a consenti à la Société Immobilière Paris Sud (la société SIPS) un prêt de 7 MF ; que, par acte du 13 septembre 1996 publié au BALO les 20 et 27 septembre 1996 et dans le journal

qualité de vice-président du district il entrait dans ses fonctions de financer ladite université ; que cette démarche, bien que licite, explique légitimement, dans une période de tension extrême au sein

X..., ni à Mme Y... lesquels avaient respectivement cessé leur activité salariée au sein de la Fondation les 1er juillet et 1er août 1989, qu'en décidant du contraire, la cour d'appel a violé les textes

et a débouté Olivier Y... et Jean-Pierre X... de leur demande présentée sur le fondement de l'article 472 du Code de procédure pénale ; "aux motifs que, par un article de presse figurant dans le journal

C..., salariés de l'établissement Provence-Alpes-Côte d'Azur ont reçu mandat du syndicat CFTC ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale pour que soit prise en charge une journée d'absence liée à une

1315 devenu 1353 du code civil et 146 du code de procédure civile ; 2°/ que le contrat de travail à temps partiel écrit doit mentionner la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine

ou les semaines du mois.

de fermeture hebdomadaire et de respecter cette journée de fermeture ; que le syndicat a fait assigner la société Eterco France, venant aux droits de la société ED, à fin de liquidation de l'astreinte

ne lui est donc pas applicable ; qu'ainsi les juges du fond ont violé ledit texte ; 2 / que le motif tiré de l'existence au sein de la société Prelyo d'équipes qui se succèdent vendredi compris, est

Elles se décomptent par semaine civile.

Elles se décomptent par semaine civile.