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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA05437_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05441_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05442_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05443_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05445_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05447_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c55600
12 décembre 1973
12 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE FAIT GRIEF A LA COMMISSION NATIONALE TECHNIQUE D'AVOIR DE CIDE QUE LA SOCIETE SOLER-SEGUIN DEVAIT BENEFICIER, POUR LE
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007840059
13 février 1995
13 février 1995
Raymond X... demeurant au Centre de soins Seguin à Cestas (33610) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503963_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Il y a donc lieu de rejeter la requête de Mme A y compris les conclusions de Me Seghier en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305858_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par suite, Me Seghier, avocat de Mme A, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210820
12 novembre 2020
12 novembre 2020
I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La société SEGI
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
67ef6c7c9a9834ffd825facf
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par lettres recommandées du 14 mars 2022, la SCI [Adresse 13] a mis en demeure la société SEGI et la société Mazarine Invest de lui verser la somme complémentaire de 60.000 euros sous huitaine.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007692412
25 juillet 1986
25 juillet 1986
15120 ; 3° Me X..., notaire à Vic-sur-Cère 15800 ; 4° Me A..., notaire à Vic-Sur-Cère 15800 ; 5° Maîtres Vergne, Henri et Anthérieux, notaires associés à Aurillac 15000 et 6° Maîtres Serre, Seguy
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210825
18 septembre 2025
18 septembre 2025
[V], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 24-14.736 contre l'ordonnance rendue le 27 juin 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans le litige l'opposant à la société Seguin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310501_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
1 d’un montant de 238 euros bruts et de la prime SEGUR 2 d’un montant de 38 euros bruts, ainsi que l’indemnisation des préjudices subis ; 2°) d’enjoindre à ces ministres de lui verser la somme mensuelle
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915ee
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu les conclusions notifiées par la société Seguin automobiles le 17 juillet 2023, aux termes des quelles elle demande à la cour de : donner acte à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316493_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
une requête et un mémoire, enregistrés les 7 novembre et 17 novembre 2023, Mme E D A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants mineurs, F, B et C D, représentée par Me Seguin
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203977_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Par un courrier en date du 27 mai 2022, la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Melun a demandé à Me Seghier-Leroy, conseil de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300192
28 mars 2024
28 mars 2024
société Patri-Formont, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 13], 21°/ la société Mana, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 22°/ la société Seguin
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05434_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Les circonstances que les augmentations de charges salariales sont la conséquence d’accords politiques, tels que ceux conclus à l’issue des négociations dites "Ségur 1" et "Ségur 2", ou de l’extension
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