oeuvres d'art et des tapis, pendant une durée de 5 ans ; "alors que seules peuvent être prononcées les peines légalement applicables à la date où est commise l'infraction, lorsqu'elles sont moins sévères

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 8 octobre 2002, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs d'infractions au Code de l'urbanisme, a prononcé

Serge et Roger X..., agriculteurs, ont chacun fait l'acquisition d'un tracteur, le premier auprès de la société Motin frères, le second auprès des établissements Lebeurrier ; que ces matériels ont été

Serge et Jean-Noël X... , en décidant que ces dépenses prélevées sur les fonds de l'indivision seraient portées au compte de l'indivision, la cour d'appel n'a ni dénaturé les écritures de M.

Serge Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1re chambre), au profit de la société Esso Antilles Guyane, société anonyme, dont le

Serge Z... ; "aux motifs que, selon le certificat médical à l'Hôtel-Dieu, le 18 février 1989, Serge Z... présentait deux plaies arrondies en regard de la face antérieure et antéro-extérieure du tiers

déclarer Casimir X... coupable des faits qui lui sont reprochés, s'est essentiellement fondé sur des procès-verbaux relatant des conversations téléphoniques échangées entre Casimir X... et son coprévenu Serge

LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui, dans la procédure suivie contre Serge

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2004, qui, pour tromperie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d'amende

Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1995, qui, pour infractions à la législation sur les armes et munitions, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

706-53-14, 706-53-15, 706-53-19 et R. 53-8-52 du code de procédure pénale, ensemble excès de pouvoir, non réponse à conclusions, violation du principe de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère

Andrade à la peine de cinq ans d'emprisonnement ferme et ordonné son maintien en détention ; "aux motifs qu'il apparaît que le tribunal n'a pas prononcé une peine assez sévère et qu'il convient de majorer

pénale ; "en ce que, après avoir énoncé que le ministère public a requis et que le prévenu a eu la parole le dernier, l'arrêt attaqué mentionne que X... a comparu et sollicité une application moins sévère

droits énoncés par l'article 131-26 du Code pénal ; "alors que seules peuvent être prononcées les peines légalement applicables à la date à laquelle est commise l'infraction lorsqu'elles sont moins sévères

pénal, les dispositions nouvelles s'appliquent aux infractions commises avant leur entrée en vigueur et n'ayant pas donné lieu à une condamnation passée en force de chose jugée, lorsqu'elles sont moins sévères

l'arrêt d'avoir statué comme il a fait, alors que, d'une part, en s'abstenant de répondre aux conclusions qui faisaient valoir que l'effondrement constaté plus bas le 4 juillet provenait des opérations sévères

Serge, partie civile et prévenu, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 17 mars 1994, qui, d'une part, dans les poursuites exercées contre Marcel Z... et Claude Y...

étaient constitutives d'attentats à la pudeur, qui ont été correctionnalisés par l'effet de la loi du 23 décembre 1980, et qui, en application du principe de la rétroactivité de la loi pénale moins sévère