Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024.

Alain Seban, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 24 avril 2024. Le président : Signé : M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, la commune de Senan conclut à l'annulation de la facture de résiliation d'un montant de 1 020 euros hors taxes.

Article 2 : Le surplus des conclusions de l'appel de Mme X... et autres et l'appel incident de la commune de Serbannes sont rejetés.

Article 4 : Les conclusions présentées par la commune de Sedan sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La commune de Sézanne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement M.

Pierre Y..., maire de Serbannes, demeurant à Serbannes, Escurolles (03110), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 25 mai 1989 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Boré, Xavier, avocat de l'hôpital-hospice de Sedan, - les conclusions de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Club sportif Sedan Ardennes et de l'association club sportif Sedan Ardennes est rejeté.

A B et destinée à constater les désordres affectant l'immeuble à usage d'habitation dont Mme C est propriétaire, situé au 5 faubourg du Ménil à Sedan (08).

*1DE/00/08/18/15* 2025001342 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 09/10/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Monsieur Fabrice

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

Par un mémoire, enregistré le 18 février 2026, la région Hauts-de-France, représentée par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’association requérante

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.

et à la société AXA France Iard, assureur de la société Sebat, qui n'ont pas produit de mémoire.

B la somme demandée par la commune de Sézanne au titre l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

D É C I D E : Article 1er : La décision verbale du maire de la commune de Sézanne demandant à M.

les conclusions formées par les sociétés Groupe 6 et Geoffrey Setan tendant à ce que les sociétés Martin Rebeuf, Aubonnet et fils et M.