Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Séval en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société MC France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2022, la société MC France, représentée par Me Sebag, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune du Raincy de lui verser la

Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de Mme A.

Par lettre du 22 septembre 2023, la SEBL Grand Est a informé le groupement de maîtrise d'œuvre de sa décision de résilier le marché à ses torts.

prononcées à l'encontre du centre hospitalier régional et universitaire de Reims en réparation des conséquences dommageables des soins qu'il a reçus dans cet établissement ; 2°) d'accorder à la SCP Roger-Sevaux

Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. et MmeA..., - les conclusions de M.

à l'ensemble des conclusions indemnitaires ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à l'ensemble de ses conclusions d'appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Roger, Sevaux

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025 M. B A déclare se désister de sa requête.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 23-19.099 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

[P] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [T] Ordonnance : 61008 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire,

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-13.203 Demandeur(s) : la société EDF Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 24-11.280 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [J] Avocat

[J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Linde France Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Ordonnance : 60465 ORDONNANCE

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-13.609 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-14.361 Demandeur(s) : Mme [C] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : M.

[T] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : la société Agence Paris mer Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 61288 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[J] Avocat(s) : la SCP Sevaux et Mathonnet Défendeur(s) : Mme [S] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 61447 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline

One statement - "Seals skinned alive" - was deemed to mean that the seal hunters had committed acts of cruelty to the animals.