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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372382cd5801467740abeb
19 avril 2000
19 avril 2000
est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit : 1 / du Syndicat de l'épicerie française et de l'alimentation générale (SEFAG
Source officielle8ème Chambre
DTA_2412421_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D..., Martin, Guillabert, Viale, Adda, Voisin, Mmes E..., Fontier, Merlet, Cukier, Romanik, Sebbag, Alcalay et l’association de défense du cadre de vie et du patrimoine du quartier des sablons, représentés
Source officielle17e Chambre B
603681e6575dd92527699f39
15 octobre 2015
15 octobre 2015
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 17e Chambre B ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/674 GP Rôle N° 14/21518 SAS SEBA MEDITERRANEE C/
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008208888
5 novembre 2003
5 novembre 2003
l'annulation de l'article 3 de l'avenant n° 10 du 31 décembre 1998 au cahier des charges du contrat d'affermage du service des Eaux conclu le 16 mars 1982 entre le syndicat des Eaux de la Basse Ardèche (SEBA
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2101424_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
C , représenté par Me Sebban, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts revenus et de prélèvements sociaux
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102399_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Sebbane, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449488.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449906.20211215
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de M. F et de Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455431.20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462691.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462807.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de Mme A.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463685.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465338.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465709.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470402.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60532
7 mai 2026
7 mai 2026
[Y] Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 60532 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielle5ème Chambre
697afbb4cdc6046d47103e79
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Elles ajoutent que l'expert a pu examiner les conditions de serrage de la tige dans le transformateur et a retenu que la rupture du neutre a été causée par un serrage très excessif, ce qui caractérise,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00818
23 septembre 2014
23 septembre 2014
opposable par la dépossession entre les mains du créancier ou d'un tiers convenu du bien qui en fait l'objet ; qu'en se bornant à énoncer que, s'il est exact que les parties ont institué la société Segage
Source officielleRétention Administrative
651baf5fcbe2fc83182f8a51
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
Source officielleRétention Administrative
651baf62cbe2fc83182f8a59
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Laurent SEBAG, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Madame Priscilla BOSIO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
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