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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007692297
19 février 1986
19 février 1986
Vu la requête enregistrée le 5 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la VILLE de LONS-LE-SAUNIER, représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé par délibération
Source officielleciv3
613720bccd580146773edf90
20 juillet 1988
20 juillet 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAUNIER-DUVAL, société anonyme au capital de 129 880 800 francs, inscrite au RCS de Nanterre
Source officiellesoc
61372342cd58014677407792
3 février 1999
3 février 1999
Duval Eau Chaude Chauffage, de Me Foussard, avocat de la société Saunier Duval Eau Chaude Chauffage Industrie et de la société Saunier Duval, Eau Chaude Chauffage, les conclusions de M. de Caigny, avocat
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:489358.20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier intercommunal de Toulon-La Seyne-sur-Mer a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner conjointement et solidairement la société Brunet Saunier
Source officiellecomm
61372415cd5801467741203e
6 mai 2003
6 mai 2003
, SACI print, Contalp, Cullas et Perrin et SACI diffusion ont assigné la société CCMX, le Crédit lyonnais, et le Consortium lyonnais de réalisations nouvelles, aux droits duquel se trouve le CDR entreprise
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c59405
3 juin 1980
3 juin 1980
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 55 DU DECRET DU 22 DECEMBRE 1967 ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE SAUNIER DUVAL, QUI AVAIT EXECUTE DIVERS TRAVAUX DANS UN HOPITAL
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec0f
6 décembre 2001
6 décembre 2001
X..., de Me Blanc, avocat de la société Saudi Oger, de Me Copper-Royer, avocat de la société Axa assurances, les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01395_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement solidaire composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, mandataire, RFR Gros œuvre, CET Ingénierie et Mazet et associés.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501349_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501350_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’arrêté du 10 février 2025 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501351_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
sur le fondement de l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, d’annuler l’arrêté du 5 février 2025 par lequel le président du centre communal d’action sociale de Lons-le-Saunier
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2301543_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Lons-le-Saunier sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042375639
28 septembre 2020
28 septembre 2020
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Espace communautaire Lons-Agglomération (ECLA) et la commune de Lons-le-Saunier ont demandé au tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
A, à la société Eliaco, à la société l'Auxiliaire et à la SA Gan Assurances es qualité d'assureur de la société Saunier et associés.
Source officielle2e Chambre
616323173dbed56e5e2c2f74
7 décembre 2011
7 décembre 2011
MICHEL SAUNIER S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0701DEC004007711
1 juillet 2014
1 juillet 2014
On 16 July 2012 the assize court dismissed the request for the applicant’s extradition to Saudi Arabia holding that the applicant was not the person whose extradition had been requested by the Saudi Arabian
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007891549
30 décembre 1996
30 décembre 1996
Struillou, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de la société Saunier Duval Electricité, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8deb6
23 mai 2011
23 mai 2011
né le 05 Juillet 1965 à LYON (69002) ... 39400 BELLEFONTAINE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Carole LOMBARDOT, avocat au barreau de LONS-LE-SAUNIER INTIMEE :
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72db
17 juin 1992
17 juin 1992
le siège est ... à Lons-le-Saunier (Jura), 4°/ de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007674078
29 mai 1981
29 mai 1981
D'ETAT AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASSE-TERRE A RELAXE L'ENTREPRISE SAUNIER
Source officiellePage 12 sur 186