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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13

DTA_2106588_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 13 mai 2022 et 30 janvier 2024, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107547_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2021, la direction départementale des finances publiques de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107548_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 8 septembre 2021, la direction départementale finances publiques de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd858fa

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

ATHENA C/ URSSAF DE LA SARTHE. Jugement du T.A.S.S. LE MANS du 06 Octobre 1999. ARRÊT RENDU LE 04 Octobre 2001 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ2

613720becd580146773ee082

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Louis Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., 2°/ la Mutuelle générale française accidents MGFA, dont le siège social se trouve au Mans (Sarthe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915cf

Appel

20 mai 2014

20 mai 2014

Cette déclaration de maladie professionnelle, réceptionnée par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (ci-après : la CPAM de la Sarthe ou la caisse) le 18 janvier 2011, était accompagnée d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301838_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Aux termes de l’article R. 411-1 du même code : « La juridiction est saisie par requête. La requête indique les nom et domicile des parties.

Source officielle
CC

cr

éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry Y

61372641cd58014677424277

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Salah, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 octobre 2004, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry Y...

Source officielle
CC

civ1

60794ce59ba5988459c476f9

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Attendu qu'ayant été condamnée au paiement de diverses sommes au profit de la Caisse de crédit mutuel de Champagne et de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Sarthe (CRCAMS), Mme X... a

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5aee266e89ef11902c8

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

662bf5afe266e89ef11902d6

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 06 mars 2024, tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209151_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2022, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20NT03788_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Il ressort des pièces produites pour la première fois en appel par le SDIS de la Sarthe que M.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1904559_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 7 octobre 2020, le département de la Sarthe conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2509806_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B C et Mme A C adressent au tribunal un " recours gracieux " formé contre l'arrêté du 25 avril 2025 du maire de la commune de la Chartre-sur-le-Loir (Sarthe) en tant qu'il a limité la circulation des véhicules

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

67ad9120668940826449c0ba

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Le requérant expose avoir interjeté appel de ce jugement du fait de la nullité du commandement de payer valant saisie et de la procédure subséquente de saisie immobilière et solliciter des délais de paiement

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40cf

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Loïc LLORET GARCIA Greffier : Sarah TAKENINT DÉBATS À l’audience du 28 février 2024 tenue en audience publique. *** Selon commandement de payer valant saisie immobilière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2503039_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B..., représenté par Me Wozniak, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Sarthe lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d502

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

prononcé le 18 novembre 2009 l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne Orne Sarthe.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ec3a

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

Liliane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 29 janvier 1993, qui l'a condamnée à 13 ans de réclusion criminelle pour homicide volontaire et a prononcé la confiscation de l'arme

Source officielle

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