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B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 septembre 2024 par lequel le préfet de

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0117DEC002635895

Admin. suprême

17 janvier 1996

xa0; Montserrat DIAZ MARTIN et María del Carmen SANCHEZ

Source officielle

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201169_20220929

Administratif

29 septembre 2022

C B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande : 1°) que lui soit accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 16 mai 2022 par lequel la préfète

Source officielle

JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2201203_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02513_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2023, l'association Avocats pour la défense des étrangers, représentée par Me Casau, Me Dumaz Zamora, Me Malfray, Me Pather, Me Sanchez et Me Sanchez

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2503792_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 15 décembre 2025 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502630_20250910

Administratif

10 septembre 2025

une requête enregistrée le 10 septembre 2025, le syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) représenté par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau, Me Lesfauries, Me Pather, Me Sanchez

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04533_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2021 en tant qu'il n'a pas annulé l'arrêté préfectoral du 11 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00666_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 janvier 2024 du tribunal administratif de la Guadeloupe ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 du préfet

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2ème Chambre

DTA_2300543_20240418

Administratif

18 avril 2024

B A, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023, par lequel

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CHAMBRE 1

DTA_2300844_20241118

Administratif

18 novembre 2024

A D, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète des Landes de verser au débat l'entière procédure administrative ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 février

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Reconduite à la frontière

DTA_2300639_20230315

Administratif

15 mars 2023

A C, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal: 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle, 2°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel la préfète des

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2502603_20250909

Administratif

9 septembre 2025

syndicat des avocat.e.s de France (ci-après SAF) et le syndicat de la magistrature (ci-après SM), représentés par Me Dumaz-Zamora, Me Ducoin, Me Massou Dit B, Me Casau, Me Lesfauries, Me Pather, Me Sanchez

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA03703_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2207298 du 13 juillet 2023 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00016_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 2 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mai 2024 par lequel la préfète

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2501006_20250425

Administratif

25 avril 2025

Pauziès, président ; - les observations de Me Sanchez-Rodriguez, substituant Me Tabone, qui a repris les moyens soulevés dans les écritures de M. B.

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2502397_20250903

Administratif

3 septembre 2025

A, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2501172_20250512

Administratif

12 mai 2025

A B, représenté par Me Sanchez Rodriguez, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2025 par lequel le préfet

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URGENCES ETRANGERS

DTA_2501821_20250704

Administratif

4 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en complément de pièces enregistrés le 23 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme D F, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande

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JUGE UNIQUE 3

DTA_2303161_20240207

Administratif

7 février 2024

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière

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