fonds ce qui a entraîné de sérieuses difficultés de trésorerie dans une période transitoire mais aurait néanmoins permis de dégager à nouveau des bénéfices ; "que le fait de qualifier une affaire de saine

En l'espèce l'entreprise GENERIS est une structure composée de plusieurs établissements.

Soutenant que leur père avait conclu et consenti des actes et des libéralités au profit de sa soeur alors qu'il n'était plus sain d'esprit, Mme [C] [W] a, reconventionnellement, sollicité

Mohamed Y..., demeurant ... à La Houssaye en Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la société anonyme Sami

, 26 février 2001) de l'avoir débouté de son action en réduction du prix de cession de l'office notarial, alors que, selon le moyen, la cession d'un office ministériel, qui constitue un contrat sui generis

(le cotisant) ayant omis de déclarer au centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture une activité de vente de sapins de Noël, la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté

D... , Mme Sabine A... D... et M. Charles A...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mlle Sabine X... et M.

effraction, de falsification de chèque et a porté à 5 années d'emprisonnement la peine prononcée contre lui ; " aux motifs que ces faits d'une exceptionnelle gravité qui ont été commis par des individus sains

A. tenue à garantie ; " aux motifs que les premiers juges ont sainement apprécié les éléments de preuve, établissant que le décès du cycliste Modeste Y... est lié au fait qu'il a heurté le camion X.

a négligé l'analyse des imputations relatives à l'honnêteté de celle-ci dans la gestion du restaurant, n'est de ce seul chef pas légalement justifié ; "et alors, d'autre part, que ne fait pas une saine

précaire, ce dont il justifiait par des éléments de preuve qui n'avaient pas été produits en première instance ; qu'en se bornant, dès lors, à énoncer que les premiers juges avaient effectué une saine

pratique de l'équitation venant de la SHMVH", ainsi que d'une "subvention de 100 000 francs" du "Conseil général", qui était "quasiment acquise", et que "cette situation financière était parfaitement saine

[ZD] et Mme [CH], à la suite de l'embrasement d'un sapin de [EG] orné de bougies allumées par M. [ZD]. 3.

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 septembre 2000), que, le 11 décembre 1988, le jeune Samir

transferts datés des 30 avril et 11 septembre 1990 portant sur 2 500 actions dépendant du capital de la société Socolam à la suite de la cession desdites actions par la société Antillaise de Miroiterie (Samir

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Salins

Saint Cyr Mont d'Or (Rhône), chemin de l'Indiennerie, contre : 1°/ la société LYONNAISE DE TRANSPORTS EN COMMUN (TLC), 2°/ la CPAM, III - Sur le pourvoi n° M/88-11.954, formé par Mademoiselle Samia