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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2400213_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A B, représenté par Me Penin, demande au tribunal : - l'annulation de l'arrêté n° 24/84/029MC du 15 janvier 2024, par lequel la préfète de Vaucluse l'oblige à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3e chambre civile
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20 avril 2023
20 avril 2023
Fabrice DURAND, conseiller Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleJCP
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
JUSYLANDES, sise [Adresse 4] représentée par Maître Sabine CAPES de la SELARL SELARL TOURRET CAPES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN DÉFENDEUR(S) : Madame [Y] [N], demeurant [Adresse 3] comparante
Source officielleService des référés
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26 mai 2026
26 mai 2026
Localité 2] représenté par Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS - #D0502 S.A AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société [Adresse 16] [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Sabine
Source officielle6e chambre
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27 janvier 2015
27 janvier 2015
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BÉZIO, président, Madame Mariella LUXARDO, conseiller, Madame Sylvie FÉTIZON, conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sabine
Source officielleProc Accélérée au fond
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5 janvier 2026
5 janvier 2026
Grosse : JUGEMENT DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02182 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAGP TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
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16 mai 2017
16 mai 2017
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mars 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sabine
Source officielle3e chambre civile
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13 avril 2023
13 avril 2023
Localité 2] Représentée par Me Julien SICOT, avocat au barreau de BEZIERS Le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Thierry CARLIER, conseiller, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Sabine
Source officielle3ème chambre
DTA_2501168_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
des pièces du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110170
18 mars 2020
18 mars 2020
O..., lorsqu'elle a testé, était saine d'esprit , qu'il n'est pas contesté qu'à l'époque des faits, Mme SA...
Source officielle1ère Chambre civile
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16 janvier 2024
16 janvier 2024
le montant...elle disait qu'il n' y avait pas d'urgence car c'était sain, qu'il faudrait juste couvrir en attendant.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02158
10 décembre 2008
10 décembre 2008
société ne peut être la cause de licenciement pour motif économique que si l'entreprise connaît des difficultés économiques réelles et que le chiffre d'affaires réalisé par le salarié ne mettait pas en péril
Source officielle1ère Chambre Civile
697f07d0cdc6046d477ec8cf
12 janvier 2026
12 janvier 2026
suivantes : 39.583,92 euros TTC au titre de la remise en état de l’escalier, désordres n° 1 et 2 selon devis de la société MPR, subsidiairement, la somme de 22.673,92 euros TTC selon devis de la société Savin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2401607_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, la commune de Villars, représentée par Me Saban (Selarl Philippe Petit et Associés), demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleChambre 3
DTA_2201863_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 septembre et 23 novembre 2023, le département de l'Allier, représenté par le cabinet d'avocats Philippe Petit et associés, Me Saban, conclut au rejet de
Source officielleciv1
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17 octobre 1995
17 octobre 1995
avril 1989, soit six mois après avoir contracté l'emprunt" garanti par la caution, et qu'elle "s'est déclarée en cessation de paiements le 22 février 1990, ce qui prouve que sa situation n'était pas saine
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502775_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Mme A B soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle est actuellement dépourvue de toute solution d'hébergement pérenne alors qu'elle est accompagnée de son fils C, âgé de 10
Source officielle5e chambre civile
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6 septembre 2022
6 septembre 2022
Greffier lors des débats : Mme Sabine MICHEL ARRET : - contradictoire, - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2518166_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Sappin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne, dans le délai de trois
Source officielle4e chambre civile
686767087c03803a32c272b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
PEPIN de la SELAS SELAS CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CARCASSONNE, avocat postulant et sur l'audience par Me Ivana MIKRUT substituant Me Pierre ROBIN, avocat au barreau de PARIS, avocat
Source officiellePage 12 sur 57