Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00395
27 février 2007
27 février 2007
ne permet plus de désintéresser, même partiellement, ces créanciers, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 31 mars
Source officielle3ème Ch.section B
65b16652b9f94e984651074e
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de l’acte de mariage des époux dressé le 20 novembre 2004 par l’officier d’état civil de [Localité 11] (SENEGAL) ainsi qu’en marge de l’acte de naissance de chacun d’eux, nés respectivement : - Monsieur
Source officielleJAF section 4 cab 1
65a192010ddb77892695c47a
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[M] [O], PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal, le divorce de : Madame [S] [K] née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 13] (Sénégal) et de Monsieur [M] [U] [O] né le [Date naissance
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
660cf2657c1ccb0008628e0b
2 avril 2024
2 avril 2024
publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING, conseillère, chargée du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8955e
26 février 2006
26 février 2006
SOCIETE SORELOC dont le siège social est La Jaille Ancienne route de Destreland 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Maryse RUGARD MARIE (TOQUE 109), avocat au barreau de GUADELOUPE Société NATEA
Source officielleJAF section 4 cab 4
65b0127ab98137c17478d2b3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire rendue publiquement et en premier ressort, sus Vu l'ordonnance du tribunal judiciaire de Paris en date du 1er mars
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110042
24 janvier 2018
24 janvier 2018
à Saint-Louis (Sénégal) de nationalité française, ont contracté mariage le [...] à Dakar (Sénégal); que ce mariage a été transcrit sur les registres de l'état civil français le 22 octobre 2007; que deux
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
6901ad9d748a422ad95354f0
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu l'ordonnance de clôture du 13 mars 2025.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100066
18 janvier 2012
18 janvier 2012
X... n'avait pas fixé en France son domicile au sens du droit de la nationalité, et qu'ainsi il n'avait pas conservé la nationalité française lors de l'accession du Sénégal à l'indépendance et n'avait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603669_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., qui réside au Sénégal, bénéficie d’un titre de séjour pluriannuel portant la mention « passeport talent ». Elle est entrée sur le territoire français, accompagnée de la jeune B... D...
Source officielleciv2
61372267cd580146773fcadd
23 mars 1995
23 mars 1995
Yéro Moussa X..., né en 1931 à Ouaoundé, demeurant à Waoundé (Sénégal), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110646
20 novembre 2019
20 novembre 2019
V..., né [...] à Manaël (Sénégal), ce dernier ayant conservé la nationalité française lors de l'indépendance du Sénégal le 20 juin 1960 pour avoir établi son domicile de nationalité hors de l'un des Etats
Source officielleJAF section 4 cab 2
6866cb54d33109fd079acde9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
) de nationalité française et de Monsieur [T] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 7] (Sénégal) de nationalité française Mariés le [Date mariage 2] 1986 à [Localité 11] (Sénégal) DIT que le
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01182
18 juin 2008
18 juin 2008
X... a été employé par la société Herlicq frères Sénégal, filiale de la société Herlicq frères France jusqu'à sa retraite en 1990 ; que la société Herlicq France ayant fusionné en 1994 avec la GTME pour
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00606
19 mars 2008
19 mars 2008
: Vu l'article L. 121-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 3 aout 1998 en qualité d'ingénieur commercial par la société Servant Soft Sénégal
Source officielle1/2/2 nationalité B
65849125e41137cbf9fc8339
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[V] [T], né en 1958 à [Localité 3] (Sénégal) est lui-même français par filiation paternelle, pour être le fils de [O] [T], né le 1929 à [Localité 3] au Sénégal, ce dernier ayant conservé de plein droit
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
6945acc475782d5f06cd0afe
1 octobre 2025
1 octobre 2025
) et de - Monsieur [P] dit [F] [R] né le [Date naissance 5] 1961 à [Localité 12] (SENEGAL) Lesquels se sont mariés le [Date mariage 3] 2014 devant l’officier de l’état civil de la mairie de [Localité
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101877_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Par des marchés de travaux, le lot n° 4 relatif au génie civil a été attribué à un groupement solidaire composé de la société Entreprise Marc SA, la société Eiffage Construction Basse-Normandie et la société
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301852_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal, rapporteure, - et les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304160_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Par un arrêté du 15 mars 2023 que conteste M.
Source officiellePage 12 sur 68