CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

4 866 résultats pour « SABATIE Expédition »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2304167_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

A B, à Me Sabatier et au préfet de la Loire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205702_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Article 3 : L'Etat versera à la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés (Me Sabatier), avocat de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361cf1d7564000872de92

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par un courrier daté du 16 juillet 2018, Mme [M] a sollicité un congé sabbatique d'une durée d'une année auprès de son employeur, du 1er septembre 2018 au 31 août 2019, lequel l'a accepté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504985_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 février 2025 par laquelle la préfète du Rhône a refusé de

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402713_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, Mme B A, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2303743_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 janvier 2024, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300171_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par deux mémoires enregistrés le 9 octobre 2023 et le 15 décembre 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206736_20240819

Administratif

19 août 2024

19 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse représenté par Me Sabatté conclut au rejet de la requête à titre principal, et au prononcé d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102598_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2021, Mme A B, représentée par le cabinet Sabatte et Associées, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2120213_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

condamner les Hôpitaux de Toulouse au paiement des entiers dépens ; Par un mémoire en défense, enregistré le 18 décembre 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté

Source officielle
TA

Juge unique chambre 2

DTA_2300764_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A..., représenté par Me Sabatté, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du directeur de l’établissement gestionnaire de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2301979_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Un mémoire, présenté pour la SARL Ban Sabai, a été enregistré le 25 mars 2025, postérieurement à la clôture de l'instruction. II.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301908_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2008248 du 8 février 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301909_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Par cette demande enregistrée le 6 mai 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2023, Mme A B, représentée par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2203342_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2000294 du 9 février 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2309891_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

B A, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier) demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208694_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un acte, enregistré le 8 décembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2206963_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B, représenté par Me Sabatier, indique se désister de sa requête, à l'exception de ses conclusions relatives aux frais du litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507942_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représentée par Me Sabatier tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2309480 rendu le 21 novembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508094_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représentée par Me Sabatier, tendant à faire exécuter le jugement n° 2302220 du 8 octobre 2024.

Source officielle

Page 12 sur 244

← PrécédentSuivant →