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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a00
2 avril 2025
2 avril 2025
] [6] [6] C/ CPAM DE L'OISE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] [6] [6] - CPAM DE L'OISE - Me Michaël RUIMY
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67ef68ae6b85edc07d3453d2
3 avril 2025
3 avril 2025
CHER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Février 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 19/02147 Copies exécutoires délivrées à : Me Michaël RUIMY
Source officielleServ. contentieux social
67f01e4702fc178212f7c985
3 avril 2025
3 avril 2025
ENTREPRISE [11] [Adresse 3] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1309 DEFENDEUR [10] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Maître Mylène BARRERE
Source officiellePôle social
65a16ad70ddb7789268f14de
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2024 N° RG 23/00906 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XG6H DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officielle11ème chambre
DTA_2303939_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
A C, représenté par Me Ruimy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleCour d'Appel
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22 janvier 2003
22 janvier 2003
de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 12, Rue Bertrand de Gourdon 46300 GOURDON représentés par Me TANDONNET, avouéassistés de la SCP CAHEN & amp ; RUIMY-CAHEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935e2
14 octobre 2016
14 octobre 2016
son siège au 128 rue la Boëtie-75008 PARIS Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée sur l'audience par Me Elisabeth RUIMY
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500135_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Nicolas Ruinier-Caubet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du ministre de l'intérieur référencée " 48 SI " en date du 26 septembre 2024 portant notification d'un
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
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29 avril 2025
29 avril 2025
S.A.S. [5] C/ CPAM DU VAL DE MARNE Copie certifiée conforme délivrée à : - SAS [5] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Michaël RUIMY
Source officielle3ème Chbre Cab A3
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21 décembre 2023
21 décembre 2023
[P] [Z] (Me RUIMY), Mme [N] [H] ép. [Z] (Me RUIMY) C/ S.A.S.
Source officielleChambre Sociale
6789f242e53fca3659f673c0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
septembre 2024 APPELANTE ET : S.A.S.U. [5] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY
Source officiellePS ctx protection soc 2
65833fab3ea7c8c1129c063f
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Portalis 352J-W-B7G-CV43E N° MINUTE : Requête du : 06 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Michaël RUIMY
Source officielleciv1
60794ea89ba5988459c48f7a
11 juillet 2006
11 juillet 2006
Ruini Y..., fils d'Adèle Y..., une parcelle dépendant du bien immobilier ; que, par acte reçu le 3 décembre 1985 par M. Z..., notaire, M.
Source officiellesoc
61372344cd580146774078b3
10 mars 1999
10 mars 1999
Y... a également démontré la parfaite rigueur de sa gestion et le plein succès de ses initiatives dans les affaires Textile d'Ardoix, Filix Lestex, Bayer, Soierie Bordet Albaud, Ruillier, Baumgartner Industries
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6811b6dc44bf0d1935aef920
29 avril 2025
29 avril 2025
CPAM DE [Localité 4] [Localité 5] Copie certifiée conforme délivrée à : - SASU [3] - CPAM [Localité 4] [Localité 5] - Me Michaël RUIMY
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400278_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Frindel ; - et les observations de Me Ruinier-Caubet, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9159f
15 mai 2014
15 mai 2014
ayant son siège 47 rue de Monceau-75008 PARIS 08 Représentées toutes deux par Maître Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 et assistées sur l'audience de Maître Elisabeth RUIMY
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175359
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ARRET N° [8] [Localité 14] C/ S.A.S. [16] Copie certifiée conforme délivrée à : -[8] [Localité 13] [Localité 11] - SAS [16] - Me RUIMY Michael
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66fce3c38d6ea26f688da5c7
1 octobre 2024
1 octobre 2024
CPAM DE [Localité 2] C/ S.A.S. [3] Copies certifiées conformes : - CPAM DE [Localité 2] - S.A.S. [3] - Me Michaël RUIMY
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69d8039dcdc6046d47afc70d
9 avril 2026
9 avril 2026
Pôle social - N° RG 24/00542 - N° Portalis DB22-W-B7I-R734 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Michaël RUIMY - M.
Source officiellePage 12 sur 30