PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER FÉVRIER 2024 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 juin 2025, la CAISSE D'EPARGNE LANGUEDOC ROUSSILLON a prononcé la déchéance du terme du contrat de prêt et mis en demeure Monsieur [R] [T]

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Sésame autisme Languedoc Roussillon, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 4 août 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO1), dans le litige l'opposant à la société Face Languedoc Roussillon

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Languedoc-Roussillon

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier 18 décembre 2018), la caisse régionale du Crédit agricole du Languedoc Roussillon (la banque) a, par acte du 24 juin 2011, consenti à la société Les Trois demoiselles

contre le jugement rendu le 25 septembre 2020 par le tribunal judiciaire de Marseille (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

LA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC- ROUSSILLON C/ [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime ROUILLOT Me Olivier SIBEN Décision déférée

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 novembre 2003), que dans le cadre d'un prêt consenti par la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon et la condamne à payer à M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 NOVEMBRE 2020 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le

par la cour d'appel de Montpellier (3e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Rousselot CSM, dont le siège social est ...

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'agence régionale de santé Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées et le directeur du centre hospitalier [4], examinée d'office Vu les articles 609

branches : Vu les articles 4, 5 et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en premier et dernier ressort, que la caisse régionale d'assurance maladie du Languedoc-Roussillon

X... contre la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon à l'occasion de l'octroi de deux prêts, retient que la faute de la banque n'était pas établie compte tenu des ressources du couple