de son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 5] représentée par Me Frédéric ROMETTI de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE et assitée

    Le présent rapport concerne la requête No 13199/87 contre l'Italie, introduite le 13 août 1987 et enregistrée le 1er septembre 1987, par Rosemarie Della Scala.

LEONI 1940 Piera LEONI 1943 Lucia LEONI 1947 Alfredo LEONI 1948 Duilio LEONI 1950 Luigi LEONI 1953 Alessia LEONI 1976 Andrea LEONI 1979 Vittorio LEONI 1956 Sara LEONI 1972 Morena LEONI 1977 PALOTTI Roberta

G : 13/ 01637 Mme Claudia Rosemarie X... épouse Y... C/ M. Christophe Y...

  Croatia , no. 48921/13, §§ 54-65, 26 April 2018 and Romeva v. North Macedonia , no. 32141/10, §§ 38-44, 12 December 2019)?

25/ Du 04 juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 22/02429 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OGSK Grosse délivrée à Me Sandra ELMALEH expédition délivrée à la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI

Madame [V] [X] [M] [Z] épouse [Q], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assistée par Me Frédéric ROMETTI

  1999   ;     Après avoir délibéré, rend la décision suivante   :     EN FAIT     Le requérant est un ressortissant italien, né en 1952 et résidant à Roccella

    Le requérant est né en 1950 et réside à Roccella Jonica. 6.

] [T] SCP BTSG² PACA Société DES PAPIERS DE PRESSE Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE [Localité 11] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Frédéric ROMETTI

européenne des Droits de l’Homme établi le 22 avril 1998 conformément à l’article   31 de la Convention au sujet de la requête introduite le 29 juin 1996 par une ressortissante italienne, M me Roberta

Ercole Brivio, Mme   Maria   Cristina   Brivio et Mme Roberta Brivio, contre l’Italie ; Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 6 mai 1999 et que le

une requête (n° 12775/87) dirigée contre l'Italie, introduite devant la Commission européenne des Droits de l'Homme le 27 février 1987, en vertu de l'article 25 (art. 25) de la Convention, par Mme Roberta

Stéphane RODELLA Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Madame Fanny MOLES, Substitut du Procureur de la République

Romera

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