.. 35730 PLEURTUIT Appelant, comparant en personne, représenté par Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Inès TARDY-JOUBERT, avocat au barreau de RENNES Madame Roseline

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège social 19 rue Leblanc Immeuble le Ponat 75015 PARIS non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

Philippe B..., 2 / Mme Roseline Z..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline A., épouse de M.

Izzet B..., demeurant ..., Le Gray d'X..., 06400 Cannes, 3 / de la société Rohr, dont le siège est allée des Orangers, 57157 Marly, 4 / de Mme Roseline, Jeanne Y..., veuve Z..., demeurant Résidence

Magalingom C..., décédé le 5 avril 1991, n'ayant pas poursuivi la procédure, l'indivision a été maintenue entre l'ensemble des ayants droit du défunt ; qu'au cours de l'année 2001, Mme D... et Marie-Roseline

Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

alias [W] né le 30 Octobre 2005 à [Localité 4] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline

Janvier 1979 à [Localité 2] MAROC se disant né le 25 mars 1979 de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Roseline

avoués à la Cour assisté de Me Valentin ESCALE, avocat au barreau de MONTPELLIER ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 06 Décembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Thierry ROSSELIN

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 avril 2011), qu'alors que la paternité de Roger X... sur sa fille, Mme Roseline

Bernard S..., Mme Roseline T... et au ministre de l'intérieur.

des Halles 13990 FONTVIEILLE comparante en personne DEFENDERESSE : Madame [C] [S] 6 impasse de la Galoche 13200 ARLES comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

personne DEFENDEUR : Monsieur [N] [V] né le 25 Juin 1964 à ROGNAC (13340) Chemin Jean Piquet 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCE comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Roseline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Roseline Y..., demeurant ... et actuellement

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Roseline A et à la rectrice de l'académie de La Réunion. Fait à Saint-Denis, le 24 novembre 2022. Le magistrat désigné, O.

°2025/1035 par le BAJ de Tarascon en date du 9 mai 2025 Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Tarascon non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN