Vu la procédure suivante : Par une requête accompagnée de pièces complémentaires, enregistrée le 29 janvier et le 24 décembre 2021, Mme C, représentée par Me Rojas, demande au tribunal : 1°) de condamner

B C, représenté par Me Rojas, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme totale de 10 000 euros assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant de

They describe themselves as being of Roma origin. 7.

  Président   ANNEXE N o Requête n o Introduite le Requérant Date de naissance Lieu de résidence   22172/07 04/05/2007 Alberto ROLLA 08/03/1935 Ameglia     28635/07 21/06/2007

La SCI Rosa Partners a accusé réception de ce courrier le 2 janvier 2024.

, CELLE-CI NE PEUT, SOUS COUVERT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE, MODIFIER LES DROITS ET OBLIGATIONS RESULTANT, POUR LES PARTIES, DE CETTE DECISION; ATTENDU QUE, PAR ARRET DU 22 MAI 1974, LA ROCCA

Vu la déclaration d'appel formalisée par Monsieur Agostinho X... et son épouse Madame Rosa Y...le 1er décembre 2009.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, l'association Emmaüs Roya, M.

At times they attended Roma-only classes.

enregistrés les 29 juillet 2020 et 11 octobre 2022, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lonqueue, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés Ropa

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ la société de construction-vente Rocca

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : E 21-24.836 Demandeur : la société Rocca Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Jardins de la Rocca

According to the account provided by the Roma inhabitants and to the report of the Human Rights Ombudsman, the Roma community was moved to the area by the local authorities of the then Novo mesto Municipality

[N] ou la société ROCA, que 'les 18 documents retrouvés sur l'ordinateur de ROCA [provenaient] effectivement de la SAERT'. Il en résulte donc, comme l'a retenu à bon droit le premier juge, que M.

They also submitted a psychological study of Roma children who attended Roma-only classes in their region which reported that segregated education produced emotional and psychological harm in Roma children

(Ros et Rocca), dont le siège social est en Espagne, avenue Cervera, Tarrega, province de Lerida, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) M.

; - à la date du 1er janvier 2017, l'immeuble de la société Rosa n'avait pas subi de dégradation l'ayant rendu impropre à toute utilisation ; - si l'immeuble de la société Rosa était impropre à toute

D, maire de la commune de Breil-sur-Roya, pour la commune de Breil-sur-Roya, qui persiste dans ses écritures et soutient en outre : * que la situation relative à la mise en place d'un système de vidéoprotection

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 La société Rocca

B..., gérant associé de la société Rosa ; - et de Mme A... pour la préfète du Rhône qui a également repris les écritures produites.